mise en propreté du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les quatre arrondissements de la Dirif

MEEDDM

les prestations comprennent : - le ramassage des déchets sur le réseau, - le nettoyage et dérasement des accotements, - le nettoyage des équipements, - le nettoyage des dépôts sauvages provenant d'une occupation illégale de terrain, - la location de matériels spécifiques, - la gestion des déchets dans les centres d'exploitation et d'intervention (Cei)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché
2022-03-09	Informations complémentaires
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2022_DiRIF_PROP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue olof palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: julie.cohen-solal@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1980157&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082255
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

montant maximum annuel : 2,500 000,00 euro(s) (H.T.).Durée de la période ferme : 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Nord

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois reconductions annuelles. Chaque reconduction est d'une durée de 12 mois
Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 2,500 000,00 euro(s) (H.T.).Durée de la période ferme : 12 mois

Intitulé du lot: prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Est

Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).Durée de la période ferme : 12 mois

Intitulé du lot: prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Sud

Intitulé du lot: prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Ouest

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du val d'oise (95) et de la Seine-Saint-Denis (93)

départements de la Seine et Marne (77)

départements de l'essone (91) et du Val-De-Marne (94)

départements des hauts de seine (92) et des yvelines (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire Dc1 dûment complété et signé ou formulaire DUME. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ; - le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise).Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés ou DUME, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum de : - 2 500 000 euro(s) pour le lot no1 - 1 200 000 euro(s) pour le lot no2 - 2 500 000 euro(s) pour le lot no3 - 2 000 000 euro(s) pour le lot no4

Capacité technique et professionnelle:

- les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ou DUME ; - une présentation des moyens humains et matériels du candidat ou DUME ; - une homologation ou certification dans le champ environnemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R2162-1, R2162-6, R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Présentation des dossiers : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2022_dirif_prop.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l'état - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes se fera sur présentation de factures dématérialisées déposées sur l'application chorus pro conformément aux modalités fixées dans le CCAP - une avance de 30 % sera accordée au titulaire de chaquelot en application des modalités fixées dans le CCAP. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0139205400 📞
Source: OJS 2022/S 032-082255 (2022-02-10)

Informations complémentaires (2022-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133716
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-082255
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2022/S 051-133716 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344802
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

le montant (2 500 000,00 euro(s) Ht) de la valeur totale du marché correspond au montant maximum annuel pour chaque lot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: ile de france travaux
Adresse postale: 6b rue Henri Becquerel
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0134787465 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.idftravaux.fr 🌏
Nom: bouygues bâtiment île-de-france
Adresse postale: 1, avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78601
Téléphone: +33 0130603400 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-batiment.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: terideal segex
Adresse postale: 4, Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Téléphone: +33 0169811800 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.terideal.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 121-344802 (2022-06-22)

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