les prestations comprennent : - le ramassage des déchets sur le réseau, - le nettoyage et dérasement des accotements, - le nettoyage des équipements, - le nettoyage des dépôts sauvages provenant d'une occupation illégale de terrain, - la location de matériels spécifiques, - la gestion des déchets dans les centres d'exploitation et d'intervention (Cei)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en propreté du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les quatre arrondissements de la Dirif
2022_DiRIF_PROP”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“les prestations comprennent : - le ramassage des déchets sur le réseau, - le nettoyage et dérasement des accotements, - le nettoyage des équipements, - le...”
Brève description
les prestations comprennent : - le ramassage des déchets sur le réseau, - le nettoyage et dérasement des accotements, - le nettoyage des équipements, - le nettoyage des dépôts sauvages provenant d'une occupation illégale de terrain, - la location de matériels spécifiques, - la gestion des déchets dans les centres d'exploitation et d'intervention (Cei)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du val d'oise (95) et de la Seine-Saint-Denis (93)
Description du marché:
“prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois reconductions annuelles. Chaque reconduction est d'une durée de 12 mois
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 2,500 000,00 euro(s) (H.T.).Durée de la période ferme : 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements de la Seine et Marne (77)
Description du marché:
“prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Est”
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).Durée de la période ferme : 12 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'essone (91) et du Val-De-Marne (94)
Description du marché:
“prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Sud”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements des hauts de seine (92) et des yvelines (78)
Description du marché:
“prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Ouest”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 dûment complété et signé ou formulaire DUME. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures électroniques...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc1 dûment complété et signé ou formulaire DUME. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ; - le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise).Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés ou DUME, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un...”
Liste et brève description des critères de sélection
le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés ou DUME, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
“les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum de : - 2 500 000 euro(s) pour le lot no1 - 1 200 000 euro(s) pour le lot no2 - 2 500 000...”
les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum de : - 2 500 000 euro(s) pour le lot no1 - 1 200 000 euro(s) pour le lot no2 - 2 500 000 euro(s) pour le lot no3 - 2 000 000 euro(s) pour le lot no4
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ou DUME ; - une présentation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ou DUME ; - une présentation des moyens humains et matériels du candidat ou DUME ; - une homologation ou certification dans le champ environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): créteil
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R2162-1, R2162-6, R2162-13 et 14 du code de la commande...”
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R2162-1, R2162-6, R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Présentation des dossiers : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2022_dirif_prop.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l'état - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes se fera sur présentation de factures dématérialisées déposées sur l'application chorus pro conformément aux modalités fixées dans le CCAP - une avance de 30 % sera accordée au titulaire de chaquelot en application des modalités fixées dans le CCAP. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 032-082255 (2022-02-10)
Informations complémentaires (2022-03-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 032-082255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 051-133716 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 33 038 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ile de france travaux
Adresse postale: 6b rue Henri Becquerel
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0134787465📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.idftravaux.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: bouygues bâtiment île-de-france
Adresse postale: 1, avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78601
Téléphone: +33 0130603400📞
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.bouygues-batiment.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22 33 039 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal segex
Adresse postale: 4, Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Téléphone: +33 0169811800📞
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.terideal.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22 33 040 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22 33 041 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Ouest” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“le montant (2 500 000,00 euro(s) Ht) de la valeur totale du marché correspond au montant maximum annuel pour chaque lot”
Source: OJS 2022/S 121-344802 (2022-06-22)