Avis de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements culturels
Numéro de référence: 2022-005
Brève description:
“mise en place logistique et technique événementielle des manifestations de la ville de Bussy-Saint-Georges” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements culturels📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements culturels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369444
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un montant annuel minimum de 20 000 euro(s) (H.T.)et un maximum de 200 000euro(s) (H.T.) en...”
le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un montant annuel minimum de 20 000 euro(s) (H.T.)et un maximum de 200 000euro(s) (H.T.) en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, notifiés au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et des prix remisés du(des) catalogue(s) du titulaire pour les articles hors Bpu.L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les dépenses liées à l'exécution du présent contrat seront imputées sur le budget de la Commune.En application de l'article R.2161-4 du Code de la commande publique, l'acheteur, se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse de la candidature des attributaires pressentis, dans les conditions de l'article R.2144 du Code précité.Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.L'attributaire sera invité à déposer les attestations prévues à l'article 8 du RC, sur la plateforme en ligne sécurisée à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.comLa non-transmission de ces documents dans les délais impartis entraînera l'attribution du contrat au candidat classé en seconde position du classement des offres
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Source: OJS 2022/S 130-369444 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639654
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369444
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2022/S 223-639654 (2022-11-15)