Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place logistique et technique événementielle des manifestations de la Ville de Bussy-Saint-Georges
2022-005”
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels📦
Brève description:
“mise en place logistique et technique événementielle des manifestations de la ville de Bussy-Saint-Georges”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements culturels📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“mise en place logistique et technique événementielle des manifestations de la ville de Bussy-Saint-Georges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours du 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
“le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un montant annuel minimum de 20 000 euro(s) (H.T.)et un maximum de 200 000euro(s) (H.T.) en...”
le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un montant annuel minimum de 20 000 euro(s) (H.T.)et un maximum de 200 000euro(s) (H.T.) en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, notifiés au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et des prix remisés du(des) catalogue(s) du titulaire pour les articles hors Bpu.L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les dépenses liées à l'exécution du présent contrat seront imputées sur le budget de la Commune.En application de l'article R.2161-4 du Code de la commande publique, l'acheteur, se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse de la candidature des attributaires pressentis, dans les conditions de l'article R.2144 du Code précité.Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.L'attributaire sera invité à déposer les attestations prévues à l'article 8 du RC, sur la plateforme en ligne sécurisée à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.comLa non-transmission de ces documents dans les délais impartis entraînera l'attribution du contrat au candidat classé en seconde position du classement des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 130-369444 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-005
Titre:
“mise en place logistique et technique événementielle des manifestations de la Ville de Bussy-Saint-Georges”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: plug and play
Numéro d'enregistrement national: 519351167
Adresse postale: 1 rue Claude CHAPPE
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.plugandplay-event.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-639654 (2022-11-15)