les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Maxi : 500 000 euro(s) Ht/Période***Lieux d'exécution :108 sites :- l'Hôtel du département de la Sarthe ;- tous les établissements sarthois proposant un niveau 3ème : collèges publics et privés, établissements publics et privés de type Mfr et établissements médico-sociaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place et gestion des chèques collèges 72 pour les élèves de 3ème du Département de la Sarthe
22fs-Com-3050-Z”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Maxi : 500 000 euro(s) Ht/Période***Lieux d'exécution :108 sites :- l'Hôtel du département de la Sarthe ;- tous les établissements sarthois proposant un niveau 3ème : collèges publics et privés, établissements publics et privés de type Mfr et établissements médico-sociaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Maxi : 500 000 euro(s) Ht/Période***Lieux d'exécution :108 sites :- l'Hôtel du département de la Sarthe ;- tous les établissements sarthois proposant un niveau 3ème : collèges publics et privés, établissements publics et privés de type Mfr et établissements médico-sociaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Les délais (voir détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période ferme : Du 01/07/2022 au 30/06/2023reconduction no1 : Du 01/07/2023 au 30/06/2024reconduction no2 : Du 01/07/2024 au 30/06/2025reconduction no3 : Du...”
Description des renouvellements
période ferme : Du 01/07/2022 au 30/06/2023reconduction no1 : Du 01/07/2023 au 30/06/2024reconduction no2 : Du 01/07/2024 au 30/06/2025reconduction no3 : Du 01/07/2025 au 30/06/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché Ht atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.***L'Accord-Cadre sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile àtous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 053-138549 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22078
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte Applicam
Adresse postale: 2 Avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht/Période.Il est renouvelable par reconduction...”
accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht/Période.Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : du 01/07/2022 au 30/06/2023reconduction no1 : du 01/07/2023 au 30/06/2024reconduction no2 : du 01/07/2024 au 30/06/2025reconduction no3 : du 01/07/2025 au 30/06/2026
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 111-313209 (2022-06-07)