Mise en place de partenariat en vue de la création de structures juridiques communes en charge de réaliser des constructions sur les parcelles Am 177-Lot1 et Am50,53,54-Lot2 à Poissy Beauregard (78)

Les Résidences Yvelines Essonne

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L.2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R.2161-24 et suivants du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de promotion immobilière › Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Numéro de référence: 22-63
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293711
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Partenariat envisagé pour la parcelle Am 177
Numéro du lot: 1
Brève description: Partenariat envisagé pour la parcelle Am 177 (60 logements)
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Partenariat envisagé pour la parcelle Am 50, 53 et 54
Numéro du lot: 2
Brève description: Partenariat envisagé pour la parcelle Am 50, 53 et 54 (100 logements)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra avoir au cours de trois dernières années une production annuelle d'au moins :

-Pour le lot 1 : 200 logements résidentiels,

-Pour lot 2 : 200 logements résidentiels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :

- Qualité des références sur des opérations similaires à l'objet du marché (60 points) ;

- Qualifications et cohérence de l'équipe susceptible d'être missionnée sur le projet (40 points)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours :

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

Source: OJS 2022/S 105-293711 (2022-05-27)

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