mise en place d'une solution Saas de gestion de la conformité Rgpd et services associés

Action logement groupe

le marché a pour objet la mise en place d'une solution Saas de gestion de la conformité Rgpd et services associés pour les entités du groupe Action Logement.L'Ensemble des caractéristiques sont décrite au sein du Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• datalegaldrive

Qui ?

• Action logement groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 2022-Alg-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement groupe
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138550
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le marché est passé en groupement de Commandes dont les membres sont : Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier. Action Logement Groupe est coordonnateur général du groupement de commandes.Le marché n'est pas alloti et passé selon une procédure adaptée.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de commande de 214000 euros HT sur toute la durée du marché. Le montant global ne pourra pas dépasser 215000 euros (H.T.).Les critères détaillés de sélection sont indiquées aux articles du Règlement de consultation cités ci-après :- article 12.2 pour la sélection des candidatures- article 12.3 pour la sélection des offresla date limite pour que les opérateurs économiques puissent poser des questions est le 25 mars 2022 via le Profil d'acheteur (art. 10 du Règlement de consultation).La date limite pour que l'acheteur puisse apporter des modifications de détail au DCE est le 30 mars 2022 (art. 9 du Règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché a la durée suivante :Période ferme : 12 mois à compter de l notificationreconduction : reconductible sur décision expresse de l'acheteur au plus tard 1 mois avant la fin de la période en cours.Nombre de reconductions : 3durée de chaque reconduction : 12 moisdurée maximum du marché, reconductions incluses : 48 mois à compter de la notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Il doit être remis : la fiche de candidature dûment complétée au format .doc ou .docx

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il doit être remis : la fiche de candidature dûment complétée au format .doc ou .docx

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il doit être remis : la fiche de candidature dûment complétée au format .doc ou .docx

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

conformément à l'article 12.2 du Règlement de consultation, les candidats doivent disposer de l'une des certifications suivantes :- iso 27001- iso 27002- iso 27701- certification Afaq pour la protection des données personnelles par L'Association Française de Normalisation (Afnor) Ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technico-fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 68
Critère de qualité (nom): 2 - Qualité de la politique Rse
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): 3- Coût global de la solution
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Services : M. le directeur Général
action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2022/S 053-138550 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 962 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380576
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138550
Numéro JO-S: 133

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: datalegaldrive
Adresse postale: 120 rue Jean Jaures
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 177 962 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 133-380576 (2022-07-08)

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