le marché a pour objet la mise en place d'une solution Saas de gestion de la conformité Rgpd et services associés pour les entités du groupe Action Logement.L'Ensemble des caractéristiques sont décrite au sein du Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: action Logement Services : M. le directeur Général
Nom: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'une solution Saas de gestion de la conformité Rgpd et services associés
2022-Alg-002”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en place d'une solution Saas de gestion de la conformité Rgpd et services associés pour les entités du groupe Action...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en place d'une solution Saas de gestion de la conformité Rgpd et services associés pour les entités du groupe Action Logement.L'Ensemble des caractéristiques sont décrite au sein du Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en place d'une solution Saas de gestion de la conformité Rgpd et services associés pour les entités du groupe Action...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise en place d'une solution Saas de gestion de la conformité Rgpd et services associés pour les entités du groupe Action Logement.L'Ensemble des caractéristiques sont décrite au sein du Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technico-fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 68
Critère de qualité (nom): 2 - Qualité de la politique Rse
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): 3- Coût global de la solution
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché a la durée suivante :Période ferme : 12 mois à compter de l notificationreconduction : reconductible sur décision expresse de l'acheteur au plus...”
Description des renouvellements
le marché a la durée suivante :Période ferme : 12 mois à compter de l notificationreconduction : reconductible sur décision expresse de l'acheteur au plus tard 1 mois avant la fin de la période en cours.Nombre de reconductions : 3durée de chaque reconduction : 12 moisdurée maximum du marché, reconductions incluses : 48 mois à compter de la notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il doit être remis : la fiche de candidature dûment complétée au format .doc ou .docx
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il doit être remis : la fiche de candidature dûment complétée au format .doc ou .docx
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“conformément à l'article 12.2 du Règlement de consultation, les candidats doivent disposer de l'une des certifications suivantes :- iso 27001- iso 27002-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
conformément à l'article 12.2 du Règlement de consultation, les candidats doivent disposer de l'une des certifications suivantes :- iso 27001- iso 27002- iso 27701- certification Afaq pour la protection des données personnelles par L'Association Française de Normalisation (Afnor) Ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le marché est passé en groupement de Commandes dont les membres sont : Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier. Action Logement Groupe est coordonnateur général du groupement de commandes.Le marché n'est pas alloti et passé selon une procédure adaptée.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de commande de 214000 euros HT sur toute la durée du marché. Le montant global ne pourra pas dépasser 215000 euros (H.T.).Les critères détaillés de sélection sont indiquées aux articles du Règlement de consultation cités ci-après :- article 12.2 pour la sélection des candidatures- article 12.3 pour la sélection des offresla date limite pour que les opérateurs économiques puissent poser des questions est le 25 mars 2022 via le Profil d'acheteur (art. 10 du Règlement de consultation).La date limite pour que l'acheteur puisse apporter des modifications de détail au DCE est le 30 mars 2022 (art. 9 du Règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2022/S 053-138550 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 135612
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 198825
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Alg-002
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: datalegaldrive
Adresse postale: 120 rue Jean Jaures
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 962 💰
Source: OJS 2022/S 133-380576 (2022-07-08)