Mise en place d’un registre informatique centralisé pour le suivi des déchets pour le compte de CNR
Compagnie Nationale du Rhône
Le code de l’environnement impose aux producteurs et détenteurs de déchets de réaliser un suivi des sorties de déchets dans le cadre d’un registre chronologique. Le contenu de ce registre est défini réglementairement. CNR a mis en place un registre chronologique de suivi des déchets sous Excel, afin de répondre à cette obligation. La réglementation relative aux déchets et au transport de matières dangereuses évolue rapidement, et fréquemment. Ces évolutions réglementaires impactent nécessairement le contenu de l’outil de gestion et de suivi centralisé des déchets. Au regard de ce contexte, CNR souhaite donc mettre en œuvre un registre informatique centralisé de suivi des déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers
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- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: v.kol@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 426231913 📞
Fax: +33 472106660 📠
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136429
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction d'une année, 7 fois maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Visna KOL
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 052-136429 (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:
Le code de l’environnement impose aux producteurs et détenteurs de déchets de réaliser un suivi des sorties de déchets dans le cadre d’un registre chronologique. Le contenu de ce registre est défini réglementairement. CNR a mis en place un registre chronologique de suivi des déchets sous Excel, afin de répondre à cette obligation. La réglementation relative aux déchets et au transport de matières dangereuses évolue rapidement, et fréquemment. Ces évolutions réglementaires impactent nécessairement le contenu de l’outil de gestion et de suivi centralisé des déchets. Au regard de ce contexte, CNR souhaite donc mettre en œuvre un registre informatique centralisé de suivi des déchets.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: v.kol@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 426231913 📞
Fax: +33 472106660 📠
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136429
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation.
Les informations obligatoires à transmettre par mail sont les suivantes : Raison sociale, Adresse, N° SIRET, Coordonnées du contact et adresse mail.
L'objet de votre demande devra impérativement faire mention de la référence du dossier "DDA 22-038 Mise en oeuvre registre de suivi des dechets"
Adresses mails Service Achats CNR : achats_cnr@cnr.tm.fr et v.kol@cnr.tm.fr
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
-*Analyse du besoin et rédaction des spécifications (techniques/fonctionnelles)
-*Paramétrage et implémentation du besoin dans l’outil dont la reprise de données historiques et connexion aux plateformes institutionnelles de l’Etat français.
- Formation et accompagnement des utilisateurs (80 personnes env.)
- Mise à disposition d’un registre conforme à la réglementation française, en mode SaaS (Hébergement, Exploitation*, Maintenance*)
– *Gestion de projet
Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.
Description des renouvellements: Tacite reconduction d'une année, 7 fois maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Chaque candidature sera notée sur un total de 150 points.
Un maximum de 8 candidats ayant obtenu la meilleure note égale ou supérieure à 95 points seront sélectionnés pour la « phase offre ».
Dans le cas où à la 8ème position, plusieurs candidats ont obtenu la même note, tous ces candidats seront admis à participer à la « phase offre ».
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Visna KOL
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation.
Les informations obligatoires à transmettre par mail sont les suivantes : Raison sociale, Adresse, N° SIRET, Coordonnées du contact et adresse mail.
L'objet de votre demande devra impérativement faire mention de la référence du dossier "DDA 22-038 Mise en oeuvre registre de suivi des dechets"
Adresses mails Service Achats CNR : achats_cnr@cnr.tm.fr et v.kol@cnr.tm.fr
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 052-136429 (2022-03-10)
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