Le code de l’environnement impose aux producteurs et détenteurs de déchets de réaliser un suivi des sorties de déchets dans le cadre d’un registre chronologique. Le contenu de ce registre est défini réglementairement. CNR a mis en place un registre chronologique de suivi des déchets sous Excel, afin de répondre à cette obligation. La réglementation relative aux déchets et au transport de matières dangereuses évolue rapidement, et fréquemment. Ces évolutions réglementaires impactent nécessairement le contenu de l’outil de gestion et de suivi centralisé des déchets. Au regard de ce contexte, CNR souhaite donc mettre en œuvre un registre informatique centralisé de suivi des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Avis de marché (2022-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69316
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Visna KOL
Téléphone: +33 426231913📞
Courrier électronique: v.kol@cnr.tm.fr📧
Fax: +33 472106660 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cnr.tm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr🌏
URL de participation: http://achats.cnr.tm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d’un registre informatique centralisé pour le suivi des déchets pour le compte de CNR.”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le code de l’environnement impose aux producteurs et détenteurs de déchets de réaliser un suivi des sorties de déchets dans le cadre d’un registre...”
Brève description
Le code de l’environnement impose aux producteurs et détenteurs de déchets de réaliser un suivi des sorties de déchets dans le cadre d’un registre chronologique. Le contenu de ce registre est défini réglementairement. CNR a mis en place un registre chronologique de suivi des déchets sous Excel, afin de répondre à cette obligation. La réglementation relative aux déchets et au transport de matières dangereuses évolue rapidement, et fréquemment. Ces évolutions réglementaires impactent nécessairement le contenu de l’outil de gestion et de suivi centralisé des déchets. Au regard de ce contexte, CNR souhaite donc mettre en œuvre un registre informatique centralisé de suivi des déchets.
-*Analyse du besoin et rédaction des spécifications (techniques/fonctionnelles)
-*Paramétrage et implémentation du besoin dans l’outil dont la reprise de données historiques et connexion aux plateformes institutionnelles de l’Etat français.
- Formation et accompagnement des utilisateurs (80 personnes env.)
- Mise à disposition d’un registre conforme à la réglementation française, en mode SaaS (Hébergement, Exploitation*, Maintenance*)
– *Gestion de projet
Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction d'une année, 7 fois maximum.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Chaque candidature sera notée sur un total de 150 points.
Un maximum de 8 candidats ayant obtenu la meilleure note égale ou supérieure à 95 points seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Chaque candidature sera notée sur un total de 150 points.
Un maximum de 8 candidats ayant obtenu la meilleure note égale ou supérieure à 95 points seront sélectionnés pour la « phase offre ».
Dans le cas où à la 8ème position, plusieurs candidats ont obtenu la même note, tous ces candidats seront admis à participer à la « phase offre ».
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de...”
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation.
Les informations obligatoires à transmettre par mail sont les suivantes : Raison sociale, Adresse, N° SIRET, Coordonnées du contact et adresse mail.
L'objet de votre demande devra impérativement faire mention de la référence du dossier "DDA 22-038 Mise en oeuvre registre de suivi des dechets"
Adresses mails Service Achats CNR : achats_cnr@cnr.tm.fr et v.kol@cnr.tm.fr
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 052-136429 (2022-03-10)