mise en oeuvre, exploitation, maintenance et hébergement de la solution sous licence libre Open Ent Ng à destination des élèves du territoire Hauts-De-France

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions).Les collectivités déploient sur leur territoire un service éducatif numérique appelé Environnement Numérique de Travail (Ent) offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité.Depuis la rentrée 2019, la Région Hauts-De-France déploie sur l'ensemble du territoire un Ent commun qui permet de réunir sur une même plateforme numérique les élèves de la maternelle au lycée favorisant ainsi le continuum 1er degré/2nd degré. Open Ent Ng est une solution logicielle libre et open source d'espace numérique de travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Open Digital Education/Cgi France

Qui ?

• Conseil regional Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-09-16	Informations complémentaires
2022-09-29	Informations complémentaires
2022-10-13	Informations complémentaires
2023-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels pédagogiques
Numéro de référence: 2022-0063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels pédagogiques 📦
Code CPV supplémentaire: Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421131
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction :1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans, correspondant aux années scolaires 2025/2026 et 2026/2027. Le contrat se terminera au plus tard le 31/08/2027, hors période de réversibilité

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations seront financées par les fonds propres de chaque partenaire et sont susceptibles d'être financées par des fonds européens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description succincte, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées par les fonds propres de chaque partenaire et sont susceptibles d'être financées par des fonds européens.Les bons de commande portant sur des prestations annuelles pourront donner lieu à versement d'acomptes trimestriels.Les autres prestations (commandes spécifiques de développement / formations / etc...) donneront lieu à un paiement partiel et définitif des bons de commande. Ces prestations traitées à prix unitaires seront réglées sur service fait, sur présentation d'une facture, du bon de commande correspondant et du devis, le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras
Code postal: 62018
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l''oise
Adresse postale: 1 rue Cambry, Cs 80941
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60024
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l''aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Commune postale: Laon
Code postal: 02013
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Somme
Adresse postale: 43 rue de la République, Cs 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: Somme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Nord
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte La Fibre Numerique 59-62
Adresse postale: quartier des trois parallèles - la Citadelle, 335, allée du général Girard
Code postal: 62000
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Departementale D''Ingenierie Pour Les Collectivites De L''Aisne (Adica)
Adresse postale: 11 bis rue de Signier
Code postal: 02000
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Oise Tres Haut Debit (Smothd)
Adresse postale: 1 Rue Cambry, Cs 80941
Code postal: 62024
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Somme Numerique
Adresse postale: 83 rue Saint Fuscien
Code postal: 80000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme des marchés, la consultation sera relancée sous réserve de la poursuite du projet et de la disponibilité des crédits

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 147-421131 (2022-07-28)

Informations complémentaires (2022-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516141
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421131
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2022/S 182-516141 (2022-09-16)

Informations complémentaires (2022-09-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541854
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2022/S 191-541854 (2022-09-29)

Informations complémentaires (2022-10-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573012
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2022/S 201-573012 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174266
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat prévue pour janvier 2023 pour s'achever au 31/08/2025(fin d'année scolaire 2022/2023 et années scolaires 2023/2024 et 2024/2025)l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans, correspondant aux années scolaires 2025/2026 et 2026/2027. Le contrat se terminera au plus tard le 31/08/2027, hors période de réversibilité.Montant maximum estimé : 8 700 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadre (tous partenaires) / 4 000 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadre (Région). Le montant indiqué pour le groupement Open Digital Education/Cgi France correspond au montant de la simulation de facture

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: groupement Open Digital Education/Cgi France
Adresse postale: 10 boulevard des Batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8039542.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 060-174266 (2023-03-21)

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