mise en oeuvre, exploitation, maintenance et hébergement de la solution sous licence libre Open Ent Ng à destination des élèves du territoire Hauts-De-France
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions).Les collectivités déploient sur leur territoire un service éducatif numérique appelé Environnement Numérique de Travail (Ent) offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité.Depuis la rentrée 2019, la Région Hauts-De-France déploie sur l'ensemble du territoire un Ent commun qui permet de réunir sur une même plateforme numérique les élèves de la maternelle au lycée favorisant ainsi le continuum 1er degré/2nd degré. Open Ent Ng est une solution logicielle libre et open source d'espace numérique de travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62018
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: département de l''oise
Adresse postale: 1 rue Cambry, Cs 80941
Commune postale: Beauvais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60024
Région: Oise🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de l''aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Commune postale: Laon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02013
Région: Aisne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de la Somme
Adresse postale: 43 rue de la République, Cs 32615
Commune postale: Amiens
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 80026
Région: Somme🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département du Nord
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59047
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte La Fibre Numerique 59-62
Adresse postale: quartier des trois parallèles - la Citadelle, 335, allée du général Girard
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agence Departementale D''Ingenierie Pour Les Collectivites De L''Aisne (Adica)
Adresse postale: 11 bis rue de Signier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte Oise Tres Haut Debit (Smothd)
Adresse postale: 1 Rue Cambry, Cs 80941
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62024
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte Somme Numerique
Adresse postale: 83 rue Saint Fuscien
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre, exploitation, maintenance et hébergement de la solution sous licence libre Open Ent Ng à destination des élèves du territoire...”
Titre
mise en oeuvre, exploitation, maintenance et hébergement de la solution sous licence libre Open Ent Ng à destination des élèves du territoire Hauts-De-France
2022-0063
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Produits/services: Services de développement de logiciels pédagogiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Les prestations sont réglées...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions).Les collectivités déploient sur leur territoire un service éducatif numérique appelé Environnement Numérique de Travail (Ent) offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité.Depuis la rentrée 2019, la Région Hauts-De-France déploie sur l'ensemble du territoire un Ent commun qui permet de réunir sur une même plateforme numérique les élèves de la maternelle au lycée favorisant ainsi le continuum 1er degré/2nd degré. Open Ent Ng est une solution logicielle libre et open source d'espace numérique de travail
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation informatique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Les prestations sont réglées...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions).Les collectivités déploient sur leur territoire un service éducatif numérique appelé Environnement Numérique de Travail (Ent) offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité.Depuis la rentrée 2019, la Région Hauts-De-France déploie sur l'ensemble du territoire un Ent commun qui permet de réunir sur une même plateforme numérique les élèves de la maternelle au lycée favorisant ainsi le continuum 1er degré/2nd degré. Open Ent Ng est une solution logicielle libre et open source d'espace numérique de travail
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction :1. La durée de chaque période de reconduction est de 2...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction :1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans, correspondant aux années scolaires 2025/2026 et 2026/2027. Le contrat se terminera au plus tard le 31/08/2027, hors période de réversibilité
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations seront financées par les fonds propres de chaque partenaire et sont susceptibles d'être financées par des fonds européens”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description succincte, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées par les fonds propres de chaque partenaire et sont susceptibles d'être financées par des fonds européens.Les bons de commande portant sur des prestations annuelles pourront donner lieu à versement d'acomptes trimestriels.Les autres prestations (commandes spécifiques de développement / formations / etc...) donneront lieu à un paiement partiel et définitif des bons de commande. Ces prestations traitées à prix unitaires seront réglées sur service fait, sur présentation d'une facture, du bon de commande correspondant et du devis, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme des marchés, la consultation sera relancée sous réserve de la poursuite du projet et de la disponibilité des crédits” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 147-421131 (2022-07-28)
Informations complémentaires (2022-09-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 147-421131
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/09/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/10/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 182-516141 (2022-09-16)
Informations complémentaires (2022-09-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/09/2022 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/10/2022 à 16h00
Source: OJS 2022/S 191-541854 (2022-09-29)
Informations complémentaires (2022-10-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/09/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/11/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 201-573012 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 Lille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202311975m
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Open Digital Education/Cgi France
Adresse postale: 10 boulevard des Batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8039542.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat prévue...”
accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat prévue pour janvier 2023 pour s'achever au 31/08/2025(fin d'année scolaire 2022/2023 et années scolaires 2023/2024 et 2024/2025)l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans, correspondant aux années scolaires 2025/2026 et 2026/2027. Le contrat se terminera au plus tard le 31/08/2027, hors période de réversibilité.Montant maximum estimé : 8 700 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadre (tous partenaires) / 4 000 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadre (Région). Le montant indiqué pour le groupement Open Digital Education/Cgi France correspond au montant de la simulation de facture
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Source: OJS 2023/S 060-174266 (2023-03-21)