mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP, incluant la Verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé

Ville de Saint-Ouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logitud Solutions

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché
2022-02-22	Informations complémentaires
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: AC202201TIC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 7 place de la République
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052369
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP, incluant la Verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé
Numéro du lot: unique
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est un marché à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois sans pouvoir excéder quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la solution doit nécessairement répondre aux exigences énoncées par l'antai au sein de la convention "Verbalisation électronique", et bénéficier d'une attestation de vérification d'aptitude au bon fonctionnement (Vabf). Le candidat présentera cette attestation en réponse à la présente consultation. Dans ce cadre, la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine rappelle l'importance d'une verbalisation électronique sécurisée pour l'ensemble de ses agents verbalisateurs

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

-attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.

-déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.

Capacité technique et professionnelle:

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Références pour des missions de même nature, compétences des intervenants, moyens humains et matériels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: bureau de la Commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juadm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :

M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine

Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine

6, place de la République

93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex

Tél. : 01.49.45.67.89

référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au :

Tribunal administratif de Montreuil

7, rue Catherine Puig

93558 Montreuil

Tél : 01 49 20 20 00

fax : 01 49 20 20 99

il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République 93406 Saint Ouen sur demande auprès de : Laëtitia VAUCLARD Tél : 01.49.45.68.06.

Source: OJS 2022/S 021-052369 (2022-01-26)

Informations complémentaires (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) fait partie du dossier de consultation des entreprises. Ce document a pour objectif de décrire l'ensemble des équipements techniques nécessaires pour la mise en oeuvre d'une solution informatique métier et de verbalisation des infractions commises sur les voies et les espaces dédiés à la circulation, à l'arrêt et au stationnement, à la dépénalisation, ainsi que leur dépendance et plus largement à l'ensemble des infractions renvoyant aux compétences du cadre d'emploi, de la police municipale en mode hébergé. le présent marché doit inclure la : - Conduite de projet ; - Prestation d'installation, d'assistance technique et de mise en service du système ; - Maintenance des équipements ; - Évolution de la solution logicielle adaptée législativement aux activités quotidiennes, intuitive, et accessible depuis un même terminal ; - Formation théorique et pratique sur site des agents.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104209
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052369
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) fait partie du dossier de consultation des entreprises.

Ce document a pour objectif de décrire l'ensemble des équipements techniques nécessaires pour la mise en oeuvre d'une solution informatique métier et de verbalisation des infractions commises sur les voies et les espaces dédiés à la circulation, à l'arrêt et au stationnement, à la dépénalisation, ainsi que leur dépendance et plus largement à l'ensemble des infractions renvoyant aux compétences du cadre d'emploi, de la police municipale en mode hébergé.

le présent marché doit inclure la :

- Conduite de projet ;

- Prestation d'installation, d'assistance technique et de mise en service du système ;

- Maintenance des équipements ;

- Évolution de la solution logicielle adaptée législativement aux activités quotidiennes, intuitive, et accessible depuis un même terminal ;

- Formation théorique et pratique sur site des agents.

Source: OJS 2022/S 040-104209 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la solution comportera une partie mobile (sur smartphones et tablettes embarquées) à destination des agents de terrain et une partie administrative courantes de la police municipale (Pm), des agents de surveillance de la voie publique (Asvp), de la brigade de l'environnement (Be), des agents d'accueil et de surveillance des parcs (Aasp) et de la brigade du respect et du civisme (Brc) au bureau. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois sans pouvoir excéder quatre ans. Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires

Valeur totale du marché: 203 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654203
Numéro JO-S: 208

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: logitud solutions
Adresse postale: zac du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 203 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 208-654203 (2023-10-23)

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