mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP, incluant la Verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé
la solution comportera une partie mobile (sur smartphones et tablettes embarquées) à destination des agents de terrain et une partie administrative courantes de la police municipale (Pm), des agents de surveillance de la voie publique (Asvp), de la brigade de l'environnement (Be), des agents d'accueil et de surveillance des parcs (Aasp) et de la brigade du respect et du civisme (Brc) au bureau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP, incluant la Verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du...”
Titre
mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP, incluant la Verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé
AC202201TIC
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Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“la solution comportera une partie mobile (sur smartphones et tablettes embarquées) à destination des agents de terrain et une partie administrative...”
Brève description
la solution comportera une partie mobile (sur smartphones et tablettes embarquées) à destination des agents de terrain et une partie administrative courantes de la police municipale (Pm), des agents de surveillance de la voie publique (Asvp), de la brigade de l'environnement (Be), des agents d'accueil et de surveillance des parcs (Aasp) et de la brigade du respect et du civisme (Brc) au bureau
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP, incluant la Verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du...”
Titre
mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP, incluant la Verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Description du marché:
“la solution comportera une partie mobile (sur smartphones et tablettes embarquées) à destination des agents de terrain et une partie administrative...”
Description du marché
la solution comportera une partie mobile (sur smartphones et tablettes embarquées) à destination des agents de terrain et une partie administrative courantes de la police municipale (Pm), des agents de surveillance de la voie publique (Asvp), de la brigade de l'environnement (Be), des agents d'accueil et de surveillance des parcs (Aasp) et de la brigade du respect et du civisme (Brc) au bureau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un marché à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois...”
Description des renouvellements
le marché est un marché à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois sans pouvoir excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la solution doit nécessairement répondre aux exigences énoncées par l'antai au sein de la convention "Verbalisation électronique", et bénéficier d'une...”
Liste et brève description des conditions
la solution doit nécessairement répondre aux exigences énoncées par l'antai au sein de la convention "Verbalisation électronique", et bénéficier d'une attestation de vérification d'aptitude au bon fonctionnement (Vabf). Le candidat présentera cette attestation en réponse à la présente consultation. Dans ce cadre, la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine rappelle l'importance d'une verbalisation électronique sécurisée pour l'ensemble de ses agents verbalisateurs
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
-déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Références pour des missions de même nature, compétences des intervenants, moyens humains et matériels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de la Commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juadm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
M. le maire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine
Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine
6, place de la République
93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex
Tél. : 01.49.45.67.89
référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
fax : 01 49 20 20 99
il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République 93406 Saint Ouen sur demande auprès de : Laëtitia VAUCLARD Tél : 01.49.45.68.06.
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Source: OJS 2022/S 021-052369 (2022-01-26)
Informations complémentaires (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) fait partie du dossier de consultation des entreprises.
Ce document a pour objectif de...”
Brève description
le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) fait partie du dossier de consultation des entreprises.
Ce document a pour objectif de décrire l'ensemble des équipements techniques nécessaires pour la mise en oeuvre d'une solution informatique métier et de verbalisation des infractions commises sur les voies et les espaces dédiés à la circulation, à l'arrêt et au stationnement, à la dépénalisation, ainsi que leur dépendance et plus largement à l'ensemble des infractions renvoyant aux compétences du cadre d'emploi, de la police municipale en mode hébergé.
le présent marché doit inclure la :
- Conduite de projet ;
- Prestation d'installation, d'assistance technique et de mise en service du système ;
- Maintenance des équipements ;
- Évolution de la solution logicielle adaptée législativement aux activités quotidiennes, intuitive, et accessible depuis un même terminal ;
- Formation théorique et pratique sur site des agents.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 021-052369
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-02-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-02-25 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-10 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 040-104209 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la solution comportera une partie mobile (sur smartphones et tablettes embarquées) à destination des agents de terrain et une partie administrative...”
Brève description
la solution comportera une partie mobile (sur smartphones et tablettes embarquées) à destination des agents de terrain et une partie administrative courantes de la police municipale (Pm), des agents de surveillance de la voie publique (Asvp), de la brigade de l'environnement (Be), des agents d'accueil et de surveillance des parcs (Aasp) et de la brigade du respect et du civisme (Brc) au bureau. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois sans pouvoir excéder quatre ans. Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 960 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-052369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 2022-01-TIC
Titre:
“mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP, incluant la Verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du...”
Titre
mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP, incluant la Verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: logitud solutions
Adresse postale: zac du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 960 💰
Source: OJS 2023/S 208-654203 (2023-10-23)