l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée répondant à des règles distinctes.Lot 1 (services) : Ce lot sera attribué à un seul opérateur économique.Lot 2 (fournitures) : Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques. Les règles d'attribution des bons de commande concernant ce lot sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'une "Ordonnance verte" pour les femmes enceintes de la Ville de Strasbourg
22vds0107”
Produits/services: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée répondant à des règles distinctes.Lot 1...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée répondant à des règles distinctes.Lot 1 (services) : Ce lot sera attribué à un seul opérateur économique.Lot 2 (fournitures) : Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques. Les règles d'attribution des bons de commande concernant ce lot sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sensibilisation des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Ville de Strasbourg 67000 - ville de Strasbourg
Description du marché: sensibilisation des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution hebdomadaire de paniers de légumes issus de l'agriculture biologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale📦
Description du marché:
“distribution hebdomadaire de paniers de légumes issus de l?agriculture biologique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-10
12:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 123-349153 (2022-06-24)
Informations complémentaires (2022-07-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 123-349153
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Nouvelle valeur
Texte:
“1-prix des prestations (lot 1) 25.0 2-valeur technique (lot 1) 55.0 3-performances en matière de protection de l'environnement 5.0 4-organisation 10.0...”
Texte
1-prix des prestations (lot 1) 25.0 2-valeur technique (lot 1) 55.0 3-performances en matière de protection de l'environnement 5.0 4-organisation 10.0 5-qualification et expérience du personnel dédié au marché 5.0
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéajouter : 1-prix...”
Texte
après la mention : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéajouter : 1-prix des prestations (lot 2) 25.0 2-valeur technique (lot 2) 30.0 3-performances en matière de protection de l'environnement 5.0 4-délai de livraison 5.0 5-service après-vente et assistance technique 5.0 6-organisation de l'acheminement des paniers vers les points de collecte 30.0
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Source: OJS 2022/S 130-369001 (2022-07-04)