mise en oeuvre d'un Solution Nationale de Gestion des Temps (" sngt ") pour les agents de l'assurance Maladie

CNAM

mise en oeuvre d'une Solution Nationale de Gestion des Temps (" sngt "), en mode Saas, pour les agents de l'assurance Maladie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
2023-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: MA.2022.1652
Brève description:
mise en oeuvre d'une Solution Nationale de Gestion des Temps (" sngt "), en mode Saas, pour les agents de l'assurance Maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2050800&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2050800&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580152
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale du marché (8 ans), est 7,4 millions d'euros (H.T.).Ce montant estimatif ne comprend pas le montant du(es) éventuel(s) marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dont le montant estimé pourrait s'élever à 2 millions d'euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, annuellement et tacitement, 6 fois pour une période de 12 mois supplémentaire, soit un maximum de 8 ans
Description des options:
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, annuellement et tacitement, 6 fois pour une période de 12 mois supplémentaire, soit un maximum de 8 ans
Informations complémentaires:
le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale du marché (8 ans), est 7,4 millions d'euros (H.T.).Ce montant estimatif ne comprend pas le montant du(es) éventuel(s) marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dont le montant estimé pourrait s'élever à 2 millions d'euros (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM-COM

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2050800&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à partir de 2024 ou ultérieurement en fonction des reconductions
les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr ". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page.L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsdispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier deconsultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertésdes éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à laprocédure.En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceuxexigés du candidat.Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière (le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 2 millions euros Ht), capacité technique, capacité professionnelle.Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier préciseégalement les sous-critères et leur pondération.La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des marchés.L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de lacopie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580152 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6492160.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515423
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580152
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
la date de conclusion du marché correspond à la date de notification

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: incotec SAS
Adresse postale: 7 bd Gonthier d'andernach CS 40136
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67404
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6492160.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 163-515423 (2023-08-22)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels