Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'un Solution Nationale de Gestion des Temps (" sngt ") pour les agents de l'assurance Maladie
MA.2022.1652”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“mise en oeuvre d'une Solution Nationale de Gestion des Temps (" sngt "), en mode Saas, pour les agents de l'assurance Maladie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM-COM
Description du marché:
“mise en oeuvre d'une Solution Nationale de Gestion des Temps (" sngt "), en mode Saas, pour les agents de l'assurance Maladie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, annuellement et tacitement, 6 fois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, annuellement et tacitement, 6 fois pour une période de 12 mois supplémentaire, soit un maximum de 8 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, annuellement et tacitement, 6 fois...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, annuellement et tacitement, 6 fois pour une période de 12 mois supplémentaire, soit un maximum de 8 ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale du marché (8 ans), est 7,4 millions d'euros (H.T.).Ce montant estimatif ne comprend pas le...”
Informations complémentaires
le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale du marché (8 ans), est 7,4 millions d'euros (H.T.).Ce montant estimatif ne comprend pas le montant du(es) éventuel(s) marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dont le montant estimé pourrait s'élever à 2 millions d'euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à partir de 2024 ou ultérieurement en fonction des reconductions
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place "...”
les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr ". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page.L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsdispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier deconsultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertésdes éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à laprocédure.En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceuxexigés du candidat.Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière (le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 2 millions euros Ht), capacité technique, capacité professionnelle.Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier préciseégalement les sous-critères et leur pondération.La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des marchés.L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de lacopie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 204-580152 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6492160.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA.2022.1652
Titre:
“mise en oeuvre d'une Solution Nationale de Gestion des Temps (" sngt ") pour les agents de l'assurance Maladie”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: incotec SAS
Adresse postale: 7 bd Gonthier d'andernach CS 40136
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67404
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6492160.50 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
la date de conclusion du marché correspond à la date de notification
Source: OJS 2023/S 163-515423 (2023-08-22)