mise à disposition et la maintenance d'une solution de sourcing en mode SAAS pour les organismes de Sécurité sociale

Ucanss

ce marché est unique et comporte les 3 prestations techniques suivantes : Prestation technique 1 : droit d'usage, support, maintenance standard de la solution ; Prestation technique 2 : maintenance évolutive spécifique. Prestation technique 3 : réalisation de sessions de formation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neqo

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché
2022-12-28	Informations complémentaires
2023-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 22AC24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661491
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sensdes articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans quantité minimum avec une quantité maximum de 300 licences sur sa durée globale (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 605 600 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la mise à disposition et maintenance d'une solution de sourcing en mode SAAS pour les organismes de Sécurité sociale

Valeur estimée hors TVA: 1 605 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l'accord-cadre, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Description des options:

il est prévu la possibilité de passer des marchés de prestations similaires. (Article 26 du Cahier des clauses administratives particulières)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront réalisées en distanciel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021) ;- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ucanss

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en 2026

en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande fixées dans l'accord-cadre.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 24ne pas ouvrir" Mise à disposition et maintenance d'une solution de sourcing en mode SAAS pour les organismes de Sécurité sociale "Ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 22 AC 24" Mise à disposition et maintenance d'une solution de sourcing en mode SAAS pour les organismes de Sécurité sociale "Ne pas ouvrir

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 229-661491 (2022-11-23)

Informations complémentaires (2022-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001464
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-661491
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2023/S 001-001464 (2022-12-28)

Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275290
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 300 licences sur sa durée globale (reconductions comprises).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de l'accord-cadre adressé au Titulaire.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut êtreconsulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: neqo
Adresse postale: 34 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170618081 📞
Courrier électronique: arnaud.salomon@neqo.eu 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.neqo.eu 🌏
Valeur totale du marché: 98 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 089-275290 (2023-05-04)

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