mise à disposition de sanitaires mobiles pour la ville de Paris, en 2 lots séparés

Ville de Paris

mise à disposition de sanitaires mobiles pour la ville de Paris en 2 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2023-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toilettes publiques
Numéro de référence: 2200428
Brève description:
mise à disposition de sanitaires mobiles pour la ville de Paris en 2 lots séparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146832
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 750 000 eur ht et un maximum de 21 500 000 eur (H.T.). Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mise à disposition de sanitaires mobiles sur l'ensemble du territoire parisien, hors événementiel
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise à disposition de sanitaires mobiles sur l'ensemble du territoire parisien, hors événementiel
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 750 000 eur ht et un maximum de 21 500 000 eur (H.T.). Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
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Intitulé du lot: mise à disposition de sanitaires mobiles pour l'événementiel sur l'ensemble du territoire parisien
Numéro du lot: 2
Brève description:
mise à disposition de sanitaires mobiles pour l'événementiel sur l'ensemble du territoire parisien
Informations complémentaires:
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 200 000 eur ht et un maximum de 3 000 000 eur (H.T.). Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
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Situation économique et financière:
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesb) Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour chaque lot, les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé dans le domaine d'activité et sur chacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins 1 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et d'au moins 500 000 euro(s) HT pour le lot 2
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Capacité technique et professionnelle:
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesb) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marché public de même nature
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2200428

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 056-146832 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2200848
Valeur totale du marché: 24 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des Finances et des Achats, Sous-Direction des achats, 7 avenue de la porte d'ivry
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-227814
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146832
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
la durée du marché est de 48 mois fermes, à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande.Les montants minima et maxima s'établissent comme suit (sur 48 mois) : 750 000 euros ht / 21 500 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
la durée du marché est de 48 mois fermes, à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande.Les montants minima et maxima s'établissent comme suit (sur 48 mois) :
750 000 euros ht / 21 500 000 euros (H.T.).
200 000 euros ht / 3 000 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : l'organisation du titulaire afin de garantir la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: psv
Adresse postale: 79 Rue Julian Grimau
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 21 500 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale finale de 24 500 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum de chacun des lots pour 48 mois. Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 Espace public - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation no2200848 et le lot sur lequel porte la demande)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 076-227814 (2023-04-13)