Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de sanitaires mobiles pour la ville de Paris, en 2 lots séparés
2200428”
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Brève description:
“mise à disposition de sanitaires mobiles pour la ville de Paris en 2 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de sanitaires mobiles sur l'ensemble du territoire parisien, hors événementiel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“mise à disposition de sanitaires mobiles sur l'ensemble du territoire parisien, hors événementiel” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 750 000 eur ht et un maximum de 21 500 000 eur...”
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 750 000 eur ht et un maximum de 21 500 000 eur (H.T.). Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de sanitaires mobiles pour l'événementiel sur l'ensemble du territoire parisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition de sanitaires mobiles pour l'événementiel sur l'ensemble du territoire parisien”
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 200 000 eur ht et un maximum de 3 000 000 eur...”
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 200 000 eur ht et un maximum de 3 000 000 eur (H.T.). Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesb) Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“pour chaque lot, les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé dans le domaine d'activité et sur chacun des trois derniers...”
pour chaque lot, les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé dans le domaine d'activité et sur chacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins 1 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et d'au moins 500 000 euro(s) HT pour le lot 2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesb)...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesb) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marché public de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2200428
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 056-146832 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats, Sous-Direction des achats, 7 avenue de la porte d'ivry”
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de sanitaires mobiles pour la ville de Paris en 2 lots séparés
2200848”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no2 : l'organisation du titulaire afin de garantir la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché est de 48 mois fermes, à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande.Les...”
Informations complémentaires
la durée du marché est de 48 mois fermes, à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande.Les montants minima et maxima s'établissent comme suit (sur 48 mois) : 750 000 euros ht / 21 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée du marché est de 48 mois fermes, à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande.Les...”
Informations complémentaires
la durée du marché est de 48 mois fermes, à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande.Les montants minima et maxima s'établissent comme suit (sur 48 mois) : 200 000 euros ht / 3 000 000 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“un premier appel d'offres (consultation no2200428 - avis no 22-39076 publié le 18/03/2022 au BOAMP et avis no 2022/s 056-146832 publié le 21/03/2022 au...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
un premier appel d'offres (consultation no2200428 - avis no 22-39076 publié le 18/03/2022 au BOAMP et avis no 2022/s 056-146832 publié le 21/03/2022 au Joue), lancé le 16/03/2022, a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour cause d'infructuosité le 24/05/2022.Une seconde consultation a été lancée :- sous forme de procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R2124-3-6°, R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique;- sur la base d'un cahier des charges identique ;- directement au stade de l'offre
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S08767
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de sanitaires mobiles sur l'ensemble du territoire parisien, hors événementiel”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: psv
Adresse postale: 79 Rue Julian Grimau
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S08768
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de sanitaires mobiles pour l'événementiel sur l'ensemble du territoire parisien” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“la valeur totale finale de 24 500 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum de chacun des lots pour 48 mois....”
la valeur totale finale de 24 500 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum de chacun des lots pour 48 mois. Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 Espace public - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation no2200848 et le lot sur lequel porte la demande)
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)