mise a disposition de salles equipees pour L'Organisation des épreuves orales des concours internes, externes et troisieme concours du corps des inspecteurs du travail - sESSION 2022

Ministères santé, travail et sport

le marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales des concours d'accès aux corps des inspecteurs du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - session 2022, qui auront lieu à Paris intramuros ou à défaut en petite couronne (zones 1 ou 2 Ratp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-03 Avis de marché
2022-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Brève description:
le marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales des concours d'accès aux corps des inspecteurs du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - session 2022, qui auront lieu à Paris intramuros ou à défaut en petite couronne (zones 1 ou 2 Ratp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.henny@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007895&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243155
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 139 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales des concours d'accès aux corps des inspecteurs du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - session 2022, qui auront lieu à Paris
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 139 000 euros (H.T.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des locaux proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 : Emplacement et modalités d'accès au site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Sous critère 2 : Description des lieux
- Sous critère 3: Dimensions, aménagement et remise en état des salles
Critère 2 : Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 : Description du matériel mis à la disposition de la mission concours
- Sous critère 2 : Solutions de restauration
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) peut être introduit après la signature du contrat dans un délaide 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et- garonne, req. no358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésédans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 089-243155 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BPM035125
Valeur totale du marché: 15 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: loubna.ajrezo@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457031
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243155
Numéro JO-S: 160

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: espace VINCI
Adresse postale: 25 rue des Jeûneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.formeret.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 160-457031 (2022-08-17)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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