mise à disposition de salariés à titre temporaire au profit des établissements du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Rennes-Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de salariés à titre temporaire pour le CROUS de Rennes-Bretagne
MS 2023-002”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“mise à disposition de salariés à titre temporaire au profit des établissements du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Rennes-Bretagne”
Brève description
mise à disposition de salariés à titre temporaire au profit des établissements du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Rennes-Bretagne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements du CROUS situés à Lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lannion
Description du marché:
“mise à disposition de salariés à titre temporaire au profit des établissements du CROUS de Rennes-Bretagne situés à Lannion” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le présent lot est reconductible tacitement pour 1 nouvelle période de 2 ans
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 40 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements du CROUS situés à Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Brieuc
Description du marché:
“mise à disposition de salariés à titre temporaire au profit des établissements du CROUS de Rennes-Bretagne situés à Saint-Brieuc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements du CROUS situés à Brest et Plouzané
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest et Plouzané
Description du marché:
“mise à disposition de salariés à titre temporaire au profit des établissements du CROUS de Rennes-Bretagne situés à Brest et Plouzané” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements du CROUS situés à Quimper
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: quimper
Description du marché:
“mise à disposition de salariés à titre temporaire au profit des établissements du CROUS de Rennes-Bretagne situés à Quimper” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements du CROUS situés à Bruz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bruz
Description du marché:
“mise à disposition de salariés à titre temporaire au profit des établissements du CROUS de Rennes-Bretagne situés à Bruz” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements du CROUS situés à Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Description du marché:
“mise à disposition de salariés à titre temporaire au profit des établissements du CROUS de Rennes-Bretagne situés à Rennes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements du CROUS situés à Saint-Malo
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Malo
Description du marché:
“mise à disposition de salariés à titre temporaire au profit des établissements du CROUS de Rennes-Bretagne situés à Saint-Malo” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements du CROUS situés à Lorient
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lorient
Description du marché:
“mise à disposition de salariés à titre temporaire au profit des établissements du CROUS de Rennes-Bretagne situés à Lorient” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements du CROUS situés à Vannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vannes
Description du marché:
“mise à disposition de salariés à titre temporaire au profit des établissements du CROUS de Rennes-Bretagne situés à Vannes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 120 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat ;- une preuve d'une assurance des risques professionnels
“le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent...”
le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (références)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires
“les valeurs estimées du marché et de chaque lot indiquées aux sous-rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 portent sur la durée totale du marché, périodes de...”
les valeurs estimées du marché et de chaque lot indiquées aux sous-rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 portent sur la durée totale du marché, périodes de reconduction éventuelles comprises.L'information concernant la date d'ouverture des offres (sous-rubrique Iv.2.7) est fournie à titre purement indicatif, la séance n'étant pas ouverte au public.L'utilisation de la facture électronique est obligatoire pour ce marché. La transmission des factures s'effectuera exclusivement via le portail de facturation Chorus Pro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: voir coordonnées complètes à la sous-rubrique Vi.4.1 ci-dessus
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 209-596263 (2022-10-24)