mise à disposition de personnel intérimaire médical et non médical pour le CCAS de Montpellier

CCAS de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AILE Medicale

Qui ?

• CCAS de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-06	Avis de marché
2022-09-09	Informations complémentaires
2022-09-14	Informations complémentaires
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: C2D0007PA
Brève description:

mise à disposition de personnel intérimaire médical et non médical pour le CCAS de Montpellier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Montpellier
Adresse postale: 125 place thermidor
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492244
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1an à compter du 01/12/2022 si la notification intervient avant cette date, à défaut il est conclu à compter de la notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle: liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 174-492244 (2022-09-06)

Informations complémentaires (2022-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502111
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492244
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2022/S 177-502111 (2022-09-09)

Informations complémentaires (2022-09-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510342
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2022/S 180-510342 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de personnel intérimaire médical et non médical pour le CCAS de Montpellier

Valeur totale du marché: 4 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor CS 63998
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 499527736 📞
Fax: +33 499527788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405793
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire médical, paramédical, agents sociaux de jour et de nuit à titre temporaire pour le CCAS de Montpellier.

- Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

- Pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.

- Pour pallier aux absences imprévues et insusceptibles d’être palliées par les ressources internes des personnels suivants :

Infirmiers(ères) Diplômé(e)s d’Etat – I.D.E

Aides Soignant(e)s diplômé (AS) ou Aide Médico Psychosociologique diplômé (AMP)

Agents Sociaux jour et nuit.

et ce, afin d’assurer la continuité du service public.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de recrutement des intérimaires : tri au préalable du profil recherché, entretien avec les personnes identifiées, Fidélisation des intérimaires (= adéquation directe du profil avec la demande)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi administratif des contrats : suivi, validité des titres de séjours et/ou d'autorisation de travailler, vérification des diplômes, enregistrement ADELI, prise en charge du dossier et accompagnement du CCAS tout au long du contrat, vérification du poste pourvu par l'intérimaire, suivi des obligations vaccinales des intérimaires
Dispositifs mis en œuvre pour assurer une continuité de service / astreinte : Permanence téléphonique 24h/24 et 7 jours/7
Nombre de personnes dédiées au marché d'intérim et à la recherche d'intérimaires (effectif moyen et personnel d'encadrement)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche et moyens mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents afin de favoriser l'inclusion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: Aile medicale
Adresse postale: 160 bis Rue de Paris
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 4 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ccas

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les entreprises attributaires sont les suivantes, par ordre de priorité :

1/ AILE MEDICALE, 160 bis rue de paris, 92100 Boulogne Billancourt

2/ DOMINO CARE MONTPELLIER (DOMINO OCCITANIE), 1025 rue Henri Becquerel, Parc Club du Millénaire Bat 23, 34000 MONTPELLIER,

3/ ERGALIS France, 276 avenue de la Marne, 59760 MARCQ-EN-BAROEUL

4/ RAS INTERIM ET RECRUTEMENT, 740 route de Nîmes, 34170 CASTELNAU LE LEZ

5/ LIP, 110 avenue Jean Jaurès, 69007 LYON

6/ ADECCO MEDICAL, 2 rue Henri LEGAY, 69100 VILLEURBANNE

7/ SELECT TT / APPEL MEDICAL, 276 avenue du Président Wilson, 93211 SAINT DENIS LA PLAINE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 127-405793 (2023-06-30)

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