Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire médical et non médical pour le CCAS de Montpellier
C2D0007PA”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“mise à disposition de personnel intérimaire médical et non médical pour le CCAS de Montpellier”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“mise à disposition de personnel intérimaire médical et non médical pour le CCAS de Montpellier” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1an à compter du 01/12/2022 si la notification intervient avant cette date, à défaut il est conclu à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1an à compter du 01/12/2022 si la notification intervient avant cette date, à défaut il est conclu à compter de la notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 174-492244 (2022-09-06)
Informations complémentaires (2022-09-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-492244
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-11 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2022/S 177-502111 (2022-09-09)
Informations complémentaires (2022-09-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 1er octobre 2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: 11 octobre 2022 à 16h30
Source: OJS 2022/S 180-510342 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor CS 63998
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Téléphone: +33 499527736📞
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr📧
Fax: +33 499527788 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ccas
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire médical et non médical pour le CCAS de Montpellier
C2D0007PA”
Brève description:
“Mise à disposition de personnel intérimaire médical et non médical pour le CCAS de Montpellier”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire médical, paramédical, agents sociaux de jour et de nuit à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire médical, paramédical, agents sociaux de jour et de nuit à titre temporaire pour le CCAS de Montpellier.
- Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,
- Pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.
- Pour pallier aux absences imprévues et insusceptibles d’être palliées par les ressources internes des personnels suivants :
Infirmiers(ères) Diplômé(e)s d’Etat – I.D.E
Aides Soignant(e)s diplômé (AS) ou Aide Médico Psychosociologique diplômé (AMP)
Agents Sociaux jour et nuit.
et ce, afin d’assurer la continuité du service public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de recrutement des intérimaires : tri au préalable du profil recherché, entretien avec les personnes identifiées, Fidélisation des intérimaires...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie de recrutement des intérimaires : tri au préalable du profil recherché, entretien avec les personnes identifiées, Fidélisation des intérimaires (= adéquation directe du profil avec la demande)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Suivi administratif des contrats : suivi, validité des titres de séjours et/ou d'autorisation de travailler, vérification des diplômes, enregistrement...”
Critère de qualité (nom)
Suivi administratif des contrats : suivi, validité des titres de séjours et/ou d'autorisation de travailler, vérification des diplômes, enregistrement ADELI, prise en charge du dossier et accompagnement du CCAS tout au long du contrat, vérification du poste pourvu par l'intérimaire, suivi des obligations vaccinales des intérimaires
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Critère de qualité (nom):
“Dispositifs mis en œuvre pour assurer une continuité de service / astreinte : Permanence téléphonique 24h/24 et 7 jours/7”
Critère de qualité (nom):
“Nombre de personnes dédiées au marché d'intérim et à la recherche d'intérimaires (effectif moyen et personnel d'encadrement)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Démarche et moyens mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents afin de favoriser l'inclusion sociale”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C2D0007PA
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire médical et non médical pour le CCAS de Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Aile medicale
Adresse postale: 160 bis Rue de Paris
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 160 000 💰
“L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les entreprises attributaires sont les suivantes, par ordre de priorité :
1/ AILE MEDICALE,...”
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les entreprises attributaires sont les suivantes, par ordre de priorité :
1/ AILE MEDICALE, 160 bis rue de paris, 92100 Boulogne Billancourt
2/ DOMINO CARE MONTPELLIER (DOMINO OCCITANIE), 1025 rue Henri Becquerel, Parc Club du Millénaire Bat 23, 34000 MONTPELLIER,
3/ ERGALIS France, 276 avenue de la Marne, 59760 MARCQ-EN-BAROEUL
4/ RAS INTERIM ET RECRUTEMENT, 740 route de Nîmes, 34170 CASTELNAU LE LEZ
5/ LIP, 110 avenue Jean Jaurès, 69007 LYON
6/ ADECCO MEDICAL, 2 rue Henri LEGAY, 69100 VILLEURBANNE
7/ SELECT TT / APPEL MEDICAL, 276 avenue du Président Wilson, 93211 SAINT DENIS LA PLAINE
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Nom: Tribunal administratif
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2023/S 127-405793 (2023-06-30)