accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de services. La consultation est décomposée en 2 lots. Aucun montant minimum de commande n'est prévu dans le marché.Lot 1 - mise A Disposition De Personnel Interimaire : Période initiale : montant maximum 200 000,00 euro(s) Ht - 24 Mois - reconduction : montant maximum 200 000,00 euro(s) Ht - 24 MoisLot 2 - services De Portage Salarial : Période initiale : montant maximum 700 000,00 euro(s) Ht - 24 Mois - reconduction : montant maximum 700 000,00 euro(s) Ht - 24 Mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition De Personnel Interimaire Et Prestation De Portage Salarial
2022a0205”
Produits/services: Service de personnel intérimaire pour les particuliers📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de services. La consultation est décomposée en 2 lots. Aucun montant minimum de commande n'est prévu dans...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de services. La consultation est décomposée en 2 lots. Aucun montant minimum de commande n'est prévu dans le marché.Lot 1 - mise A Disposition De Personnel Interimaire : Période initiale : montant maximum 200 000,00 euro(s) Ht - 24 Mois - reconduction : montant maximum 200 000,00 euro(s) Ht - 24 MoisLot 2 - services De Portage Salarial : Période initiale : montant maximum 700 000,00 euro(s) Ht - 24 Mois - reconduction : montant maximum 700 000,00 euro(s) Ht - 24 Mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - mise A Disposition De Personnel Interimaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de personnel intérimaire pour les particuliers📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“eau De Paris Direction Ressources Humaines 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373 75214 - paris cedex 13”
Description du marché: lot 1 - mise A Disposition De Personnel Interimaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible tacitement pour une durée de 24 mois supplémentaires.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - services De Portage Salarial
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - services De Portage Salarial
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fiche de renseignement du candidat ( annexe du Rac) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les...”
Liste et brève description des conditions
fiche de renseignement du candidat ( annexe du Rac) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ; Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois.Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée au groupement
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le lot 1 du présent marché est réservé aux seules entreprises de travail temporaire conformément à l'article Article L1251-2 du Code du travail”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelé à l'échéance
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes :- mode de financement : Ressources propres de l'établissement.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.- Avance forfaitaire si les conditions prévues aux articles R. 2191-8 et R. 2391-5 du code de la commande publique sont réunies.- Sureté : sans objet.- Répartition des paiements : paiements partiels définitifs après constatation du service fait, conformément aux dispositions de l'article R2191-26 du Code de la commande publique.Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 141-404905 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“eau De Paris Direction Ressources Humaines 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373 75214 Paris cedex 13”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-404905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0205 Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - mise A Disposition De Personnel Interimaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: synergie
Adresse postale: 11 Av Du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022a0205 Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - services De Portage Salarial
Nom et adresse du contractant
Nom: links Europe
Adresse postale: 24 Rue De Prony
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.frle code nuts est Fr101”
pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.frle code nuts est Fr101
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Source: OJS 2022/S 249-728879 (2022-12-22)