l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Lot 1 : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 644 000,00 euro(s) Ht annuellot 2 : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) Ht annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel en insertion au Conseil départemental de la Haute-Garonne
22cd310163”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Lot 1 : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 644 000,00 euro(s) Ht annuellot...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Lot 1 : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 644 000,00 euro(s) Ht annuellot 2 : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) Ht annuel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 832 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métier d'agent polyvalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“métier d'agent polyvalentmontant minimum : 0montant maximum annuel : 1 644 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métier d'agent de propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“métier d'agent de propretémontant minimum : 0montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, cette consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité? économique...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, cette consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité? économique mentionnées a? l'article L5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et a? des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés, conformément a? l'article R2113-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 207-591615 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 089 058 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: métier d'agent polyvalent
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la Passerelle
Adresse postale: 1 Rue De Provence
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 521 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230004
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: métier d'agent de propreté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 378 💰
“les deux lots de l'accord-cadre ont été attribués au groupement d'entreprises : La Passerelle / a.m.i.e / Inter'Em / Ailes / Le Tremplin / Entraide Et...”
les deux lots de l'accord-cadre ont été attribués au groupement d'entreprises : La Passerelle / a.m.i.e / Inter'Em / Ailes / Le Tremplin / Entraide Et Partage / Avie / Aisip
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Source: OJS 2023/S 008-017864 (2023-01-06)