mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale

Ucanss

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale. Les deux principales ambitions du projet sont : - la simplification du recours à l'intérim pour les opérationnels des organismes ; - la rationalité économique. La mise à disposition de personnels à titre temporaire a pour finalité première la continuité des activités exercées par les organismes par un remplacement rapide des agents titulaires absents ou encore pour faire face à un surcroît temporaire d'activité. Il s'agit d'un marché national interbranches et inter-régimes de la Sécurité sociale. Il concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, Corse comprise, hors Départements et Régions d'outre-mer (Drom)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-06	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 22AC07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492174
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre lot no1 est multi attributaires en application de l'article R. 2162-10 du Code de la commande publique. Il est conclu avec deux (2) Titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Dans l'hypothèse où il n'y aurait qu'une seule offre répondant aux conditions précitées, suite à une mise au point, l'accord-cadre sera mono-attribué et conclu pour une durée ferme de 12 mois, de telle sorte que les besoins à satisfaire à court ou moyen terme puissent faire l'objet d'émissions de bons de commande et d'une relance de la procédure ensuite. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès d'un des Titulaires retenus de l'accord-cadre lot no1 au fur et à mesure de leurs besoins et selon la méthode dite "En cascade". L'Accord-Cadre lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 233 280 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP. L'Accord-Cadre lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 8 160 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP. L'Accord-Cadre lot no2 donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP. Conformément à l'article R. 2162-8 du CCP, les marchés subséquents prendront la forme d'accords-cadres fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et seront exécutés au moyen de bons de commande émis par chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire du marché subséquent au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande.Signature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certificationfrançaise ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 07ne pas ouvrir" mise à disposition de personnel à titre temporaire "lot no (à préciser par le candidat)ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 22 AC 07ne pas ouvrir" mise à disposition de personnel à titre temporaire "lot no (à préciser par le candidat)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 398 520 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine " administratif et technique "
Numéro du lot: 1
Brève description:

les deux principales ambitions du projet sont :- la simplification du recours à l'intérim pour les opérationnels des organismes ;- la rationalité économique. La mise à disposition de personnels à titre temporaire a pour finalité première la continuité des activités exercées par les organismes par un remplacement rapide des agents Titulaires absents ou encore pour faire face à un surcroît temporaire d'activité

Valeur estimée hors TVA: 125 312 188 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l'accord-cadre, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Description des options:

l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables

Intitulé du lot: mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine " informatique "
Numéro du lot: 2
Brève description:

les deux principales ambitions du projet sont :- la simplification du recours à l'intérim pour les opérationnels des organismes ;- la rationalité économique. La mise à disposition de personnels à titre temporaire a pour finalité première la continuité des activités exercées par les organismes par un remplacement rapide des agents titulaires absents ou encore pour faire face à un surcroît temporaire d'activité

Valeur estimée hors TVA: 5 086 332 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- l'attestation de garantie délivrée annuellement conformément aux dispositions de l'article R. 1251-14 du Code du travail ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration d'activité prévue à l'article R. 1251-4 du Code du travail ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021) ;- une présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montreuil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Contact
Point de contact: Département Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 174-492174 (2022-09-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 315 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117686
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492174
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, sont alloties de la façon suivante : - lot no1 : mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine " administratif et technique " ; - lot no2 : mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine " informatique ". L'Accord-Cadre lot no1 est multi attributaires en application de l'article R. 2162-10 du CCP. Il est conclu avec deux (2) Titulaires. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès d'un des Titulaires retenus de l'accord-cadre lot no1 au fur et à mesure de leurs besoins et selon la méthode dite "En cascade". L'Accord-Cadre lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 233 280 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Ccp.L'Accord-Cadre lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 8 160 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP. L'Accord-Cadre lot no2 donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP. Conformément à l'article R. 2162-8 du CCP, les marchés subséquents prendront la forme d'accords-cadres fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et seront exécutés au moyen de bons de commande émis par chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire du marché subséquent au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande.Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr

Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: adecco France
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472825858 📞
Courrier électronique: marchespublics@adecco-groupe.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.adecco.fr 🌏
Nom: randstad
Adresse postale: 276, avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93211
Téléphone: +33 141622332 📞
Courrier électronique: cani.briand@randstad.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.randstad.fr 🌏
Valeur totale du marché: 171 229 114 EUR 💰
Nom: manpower
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92723
Téléphone: +33 157661717 📞
Courrier électronique: secteur.public@manpower.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.manpower.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 086 242 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2023/S 040-117686 (2023-02-21)

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