mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale

Brève description

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale. Les deux principales ambitions du projet sont : - la simplification du recours à l'intérim pour les opérationnels des organismes ; - la rationalité économique. La mise à disposition de personnels à titre temporaire a pour finalité première la continuité des activités exercées par les organismes par un remplacement rapide des agents titulaires absents ou encore pour faire face à un surcroît temporaire d'activité. Il s'agit d'un marché national interbranches et inter-régimes de la Sécurité sociale. Il concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, Corse comprise, hors Départements et Régions d'outre-mer (Drom)

l'Accord-Cadre lot no1 est multi attributaires en application de l'article R. 2162-10 du Code de la commande publique. Il est conclu avec deux (2) Titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Dans l'hypothèse où il n'y aurait qu'une seule offre répondant aux conditions précitées, suite à une mise au point, l'accord-cadre sera mono-attribué et conclu pour une durée ferme de 12 mois, de telle sorte que les besoins à satisfaire à court ou moyen terme puissent faire l'objet d'émissions de bons de commande et d'une relance de la procédure ensuite. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès d'un des Titulaires retenus de l'accord-cadre lot no1 au fur et à mesure de leurs besoins et selon la méthode dite "En cascade". L'Accord-Cadre lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 233 280 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP. L'Accord-Cadre lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 8 160 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP. L'Accord-Cadre lot no2 donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP. Conformément à l'article R. 2162-8 du CCP, les marchés subséquents prendront la forme d'accords-cadres fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et seront exécutés au moyen de bons de commande émis par chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire du marché subséquent au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande.Signature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certificationfrançaise ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 07ne pas ouvrir" mise à disposition de personnel à titre temporaire "lot no (à préciser par le candidat)ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 22 AC 07ne pas ouvrir" mise à disposition de personnel à titre temporaire "lot no (à préciser par le candidat)