mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale. Les deux principales ambitions du projet sont : - la simplification du recours à l'intérim pour les opérationnels des organismes ; - la rationalité économique. La mise à disposition de personnels à titre temporaire a pour finalité première la continuité des activités exercées par les organismes par un remplacement rapide des agents titulaires absents ou encore pour faire face à un surcroît temporaire d'activité. Il s'agit d'un marché national interbranches et inter-régimes de la Sécurité sociale. Il concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, Corse comprise, hors Départements et Régions d'outre-mer (Drom)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achat
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale
22AC07”
Titre
mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale
22AC07
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale. Les deux principales ambitions du projet sont : - la simplification du recours à l'intérim pour les opérationnels des organismes ; - la rationalité économique. La mise à disposition de personnels à titre temporaire a pour finalité première la continuité des activités exercées par les organismes par un remplacement rapide des agents titulaires absents ou encore pour faire face à un surcroît temporaire d'activité. Il s'agit d'un marché national interbranches et inter-régimes de la Sécurité sociale. Il concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, Corse comprise, hors Départements et Régions d'outre-mer (Drom)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 398 520 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine " administratif et technique "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“les deux principales ambitions du projet sont :- la simplification du recours à l'intérim pour les opérationnels des organismes ;- la rationalité...”
Description du marché
les deux principales ambitions du projet sont :- la simplification du recours à l'intérim pour les opérationnels des organismes ;- la rationalité économique. La mise à disposition de personnels à titre temporaire a pour finalité première la continuité des activités exercées par les organismes par un remplacement rapide des agents Titulaires absents ou encore pour faire face à un surcroît temporaire d'activité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 312 188 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l'accord-cadre, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine " informatique "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les deux principales ambitions du projet sont :- la simplification du recours à l'intérim pour les opérationnels des organismes ;- la rationalité...”
Description du marché
les deux principales ambitions du projet sont :- la simplification du recours à l'intérim pour les opérationnels des organismes ;- la rationalité économique. La mise à disposition de personnels à titre temporaire a pour finalité première la continuité des activités exercées par les organismes par un remplacement rapide des agents titulaires absents ou encore pour faire face à un surcroît temporaire d'activité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 086 332 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- l'attestation de garantie délivrée annuellement conformément aux dispositions de l'article R. 1251-14 du Code du travail ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration d'activité prévue à l'article R. 1251-4 du Code du travail ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration d'activité prévue à l'article R. 1251-4 du Code du travail ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021) ;- une présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2026
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre lot no1 est multi attributaires en application de l'article R. 2162-10 du Code de la commande publique. Il est conclu avec deux (2)...”
l'Accord-Cadre lot no1 est multi attributaires en application de l'article R. 2162-10 du Code de la commande publique. Il est conclu avec deux (2) Titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Dans l'hypothèse où il n'y aurait qu'une seule offre répondant aux conditions précitées, suite à une mise au point, l'accord-cadre sera mono-attribué et conclu pour une durée ferme de 12 mois, de telle sorte que les besoins à satisfaire à court ou moyen terme puissent faire l'objet d'émissions de bons de commande et d'une relance de la procédure ensuite. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès d'un des Titulaires retenus de l'accord-cadre lot no1 au fur et à mesure de leurs besoins et selon la méthode dite "En cascade". L'Accord-Cadre lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 233 280 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP. L'Accord-Cadre lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 8 160 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP. L'Accord-Cadre lot no2 donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP. Conformément à l'article R. 2162-8 du CCP, les marchés subséquents prendront la forme d'accords-cadres fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et seront exécutés au moyen de bons de commande émis par chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire du marché subséquent au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande.Signature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certificationfrançaise ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 07ne pas ouvrir" mise à disposition de personnel à titre temporaire "lot no (à préciser par le candidat)ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 22 AC 07ne pas ouvrir" mise à disposition de personnel à titre temporaire "lot no (à préciser par le candidat)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 174-492174 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 315 356 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AC07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de personnel à titre temporaire. Lot no1 : Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine "Administratif et technique"”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: adecco France
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472825858📞
Courrier électronique: marchespublics@adecco-groupe.fr📧
Fax: +33 472825860 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.adecco.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: randstad
Adresse postale: 276, avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93211
Téléphone: +33 141622332📞
Courrier électronique: cani.briand@randstad.fr📧
Fax: +33 141622572 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.randstad.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 229 114 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de personnel. Lot no2 : Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine "Informatique"” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: manpower
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92723
Téléphone: +33 157661717📞
Courrier électronique: secteur.public@manpower.fr📧
Fax: +33 157661930 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.manpower.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 086 242 💰
“la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du...”
la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, sont alloties de la façon suivante : - lot no1 : mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine " administratif et technique " ; - lot no2 : mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine " informatique ". L'Accord-Cadre lot no1 est multi attributaires en application de l'article R. 2162-10 du CCP. Il est conclu avec deux (2) Titulaires. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès d'un des Titulaires retenus de l'accord-cadre lot no1 au fur et à mesure de leurs besoins et selon la méthode dite "En cascade". L'Accord-Cadre lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 233 280 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Ccp.L'Accord-Cadre lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 8 160 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP. L'Accord-Cadre lot no2 donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP. Conformément à l'article R. 2162-8 du CCP, les marchés subséquents prendront la forme d'accords-cadres fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et seront exécutés au moyen de bons de commande émis par chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire du marché subséquent au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande.Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr
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Source: OJS 2023/S 040-117686 (2023-02-21)