mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI

Préfecture de police DFCPP BCP

mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2022-10-22	Informations complémentaires
2022-11-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 22-BCPA-629
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0170222627 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100406&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549204
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
le montant maximum du marché est de 255000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et du SGAMI hors DASRI
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami) hors DASRI

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 12 décembre 2022 ou de sa date de notification au titulaire si elle est ultérieure. Il est ensuite reconductible par décision tacite trois fois. Les trois reconductions sont annuelles. En cas de non-reconduction, le préavis est de trois mois

Description des options: conclusion de marché de prestations similaires possible
Informations complémentaires: le montant maximum du marché est de 255000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des DASRI produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux (Dasri) produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami)

Informations complémentaires: le montant maximum du marché est de 120000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants : 1)une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1), dûment complétée, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre ; 2)le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En application des dispositions de l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee. L'Acheteur effectuera un contrôle préalable des motifs d'exclusion au moyen des informations dont il disposera via le site : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ;

Situation économique et financière:

3)une déclaration du candidat, ou l'imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :4)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

5)une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6)une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;7)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 1 la visite des sites est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre.Les critères de jugement sont les suivants pour le lot 1:critère no1 : prix (pondération 50%), critère no2 : valeur technique (pondération 40%) sous-critère no1 : organisation générale de l'ensemble des prestations (pondération 17 points), sous-critère no2:organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de mise à disposition et de maintenance des contenants (pondération 30 points), sous-critère no3:organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de collecte (pondération 28 points), sous-critère no4:mode de traitement choisi, par type de déchets (pondération 20 points), sous-critère no5:caractéristiques des lieux de vidage (pondération 5 points),critère no3:valeur environnementale, (pondération 10 %), sous-critère no1:taux de matières recyclées dans les contenants fournis (pondération 50 points),sous-critère no2:mode de propulsion des véhicules de collecte (pondération 50 points). Pour le lot no2:critère no1 : prix (pondération 50%), critère no2 : valeur technique (pondération 40%) sous-critère no1 : organisation générale de l'ensemble des prestations (pondération 30 points), sous-critère no2:organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de mise à disposition et de maintenance des contenants (pondération 20 points), sous-critère no3:organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de collecte (pondération 40 points), sous-critère no4:organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de traitement (pondération 10 points),critère no3:valeur environnementale, (pondération 10 %),Sous-Critère no1:taux de matières recyclées dans les contenants fournis (pondération 50 points),sous-critère no2:mode de propulsion des véhicules de collecte (pondération 50 points).Les conditions de participation sont les suivantes : modalité no1 : fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.1.1 du règlement dela consultation, en application des articles r.2143-3 et suivants du code de la commande publique ; modalité no2 : fourniture d'un document unique de marché européen (Dume), dans les conditions prévues à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation, en application de l'article r.2143-4 du code susmentionné. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de police et au budget état de la préfecture de police.Exercices 2022 et suivants. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Des conditions de régularité technique sont exprimées à l'article 5 du RC (points 12 et 13):

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-549204 (2022-10-03)

Informations complémentaires (2022-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-22 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 208-592883
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549204
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

un DCE v3 comportant les réponses aux questions posées ainsi que les documents de la consultation en version modifée a été mis en ligne sur la plateforme PLACE

Source: OJS 2022/S 208-592883 (2022-10-22)

Informations complémentaires (2022-11-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630916
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2022/S 219-630916 (2022-11-09)

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