mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services...”
Titre
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI
22-BCPA-629
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et du SGAMI hors DASRI” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et du Secrétariat...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami) hors DASRI
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 12 décembre 2022 ou de sa date de notification au titulaire si elle est ultérieure. Il est ensuite...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 12 décembre 2022 ou de sa date de notification au titulaire si elle est ultérieure. Il est ensuite reconductible par décision tacite trois fois. Les trois reconductions sont annuelles. En cas de non-reconduction, le préavis est de trois mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: conclusion de marché de prestations similaires possible
Description
Informations complémentaires: le montant maximum du marché est de 255000euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des DASRI produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux (Dasri) produits par les services de la...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des activités de soin à risque infectieux (Dasri) produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'ile de France (Sgami)
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Informations complémentaires: le montant maximum du marché est de 120000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants : 1)une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants : 1)une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1), dûment complétée, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre ; 2)le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En application des dispositions de l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee. L'Acheteur effectuera un contrôle préalable des motifs d'exclusion au moyen des informations dont il disposera via le site : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3)une déclaration du candidat, ou l'imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
3)une déclaration du candidat, ou l'imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :4)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5)une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5)une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6)une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;7)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour le lot 1 la visite des sites est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre.Les critères de jugement sont les suivants pour le lot 1:critère...”
pour le lot 1 la visite des sites est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre.Les critères de jugement sont les suivants pour le lot 1:critère no1 : prix (pondération 50%), critère no2 : valeur technique (pondération 40%) sous-critère no1 : organisation générale de l'ensemble des prestations (pondération 17 points), sous-critère no2:organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de mise à disposition et de maintenance des contenants (pondération 30 points), sous-critère no3:organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de collecte (pondération 28 points), sous-critère no4:mode de traitement choisi, par type de déchets (pondération 20 points), sous-critère no5:caractéristiques des lieux de vidage (pondération 5 points),critère no3:valeur environnementale, (pondération 10 %), sous-critère no1:taux de matières recyclées dans les contenants fournis (pondération 50 points),sous-critère no2:mode de propulsion des véhicules de collecte (pondération 50 points). Pour le lot no2:critère no1 : prix (pondération 50%), critère no2 : valeur technique (pondération 40%) sous-critère no1 : organisation générale de l'ensemble des prestations (pondération 30 points), sous-critère no2:organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de mise à disposition et de maintenance des contenants (pondération 20 points), sous-critère no3:organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de collecte (pondération 40 points), sous-critère no4:organisation, moyens et méthodes relatifs aux prestations de traitement (pondération 10 points),critère no3:valeur environnementale, (pondération 10 %),Sous-Critère no1:taux de matières recyclées dans les contenants fournis (pondération 50 points),sous-critère no2:mode de propulsion des véhicules de collecte (pondération 50 points).Les conditions de participation sont les suivantes : modalité no1 : fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.1.1 du règlement dela consultation, en application des articles r.2143-3 et suivants du code de la commande publique ; modalité no2 : fourniture d'un document unique de marché européen (Dume), dans les conditions prévues à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation, en application de l'article r.2143-4 du code susmentionné. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de police et au budget état de la préfecture de police.Exercices 2022 et suivants. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Des conditions de régularité technique sont exprimées à l'article 5 du RC (points 12 et 13):
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2022/S 194-549204 (2022-10-03)
Informations complémentaires (2022-10-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-549204
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“un DCE v3 comportant les réponses aux questions posées ainsi que les documents de la consultation en version modifée a été mis en ligne sur la plateforme PLACE”
Source: OJS 2022/S 208-592883 (2022-10-22)
Informations complémentaires (2022-11-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: la date : 15/11/2022 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: la date : 22/11/2022 à 16h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: la date : 17/11/2022 à 14 h00
Nouvelle valeur
Texte: la date : 24/11/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 219-630916 (2022-11-09)