mise à disposition de centres de transfert pour la réception des déchets recyclables et non recyclables de la Cc2t - transport / évacuation des dits déchets vers les sites de traitement respectifs
CC Terres Touloises
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de centres de transfert pour la massification des déchets recyclables (hors verre) et non recyclables de la Cc2t d'une part et le rechargement et le transport desdits déchets vers les sites de traitement désignés par la Cc2t d'autre part
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-11 | Avis de marché |
| 2022-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022_AOO_01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259618
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 094-259618 (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022_AOO_01
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de centres de transfert pour la massification des déchets recyclables (hors verre) et non recyclables de la Cc2t d'une part et le rechargement et le transport desdits déchets vers les sites de traitement désignés par la Cc2t d'autre part
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259618
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.* Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations liées à la mise à disposition de centres de transfert pour la massification des déchets recyclables (hors verre) et non recyclables de la Cc2t d'une part et le rechargement et le transport desdits déchets vers les sites de traitement désignés par la Cc2t d'autre part. Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre (4 ans fermes) sans minimum et avec un maximum cumulé de 2 500 000 euros HT sur la durée du contrat passé avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les professionnels soumissionnaires doivent détenir l'autorisation de transport des déchets non dangereux par route et habilitation de transport des chauffeurs
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations de cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 094-259618 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588441
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259618
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: société suez rv nord est
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383648203 📞
Courrier électronique: yves.schwinn@suez.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 415 097 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Source: OJS 2022/S 206-588441 (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588441
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259618
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
la valeur du marché indiquée au point V.2.4 correspondant au montant total estimé en euros HT selon le DQE sur la durée totale du marché (4 ans fermes)
Objet
Champ d'application du marché
la valeur du marché indiquée au point V.2.4 correspondant au montant total estimé en euros HT selon le DQE sur la durée totale du marché (4 ans fermes)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: société suez rv nord est
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383648203 📞
Courrier électronique: yves.schwinn@suez.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 415 097 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Source: OJS 2022/S 206-588441 (2022-10-20)
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