mise à disposition de centres de transfert pour la réception des déchets recyclables et non recyclables de la Cc2t - transport / évacuation des dits déchets vers les sites de traitement respectifs

CC Terres Touloises

la présente consultation a pour objet la mise à disposition de centres de transfert pour la massification des déchets recyclables (hors verre) et non recyclables de la Cc2t d'une part et le rechargement et le transport desdits déchets vers les sites de traitement désignés par la Cc2t d'autre part

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-11 Avis de marché
2022-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 Écrouves
Commune postale: Toul Cédex
Code postal: 54201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Ressources
Téléphone: +33 383649044 📞
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.terrestouloises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de centres de transfert pour la réception des déchets recyclables et non recyclables de la Cc2t - transport / évacuation des dits déchets...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition de centres de transfert pour la massification des déchets recyclables (hors verre) et non...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations liées à la mise à disposition de centres de transfert pour la massification des déchets recyclables (hors...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les professionnels soumissionnaires doivent détenir l'autorisation de transport des déchets non dangereux par route et habilitation de transport des chauffeurs”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations de cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 094-259618 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“la valeur du marché indiquée au point V.2.4 correspondant au montant total estimé en euros HT selon le DQE sur la durée totale du marché (4 ans fermes)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259618

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_AOO_01
Titre:
“mise à disposition de centres de transfert pour la réception des déchets recyclables et non recyclables de la Cc2t - transport/Évacuation des dits déchets...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: société suez rv nord est
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383648203 📞
Courrier électronique: yves.schwinn@suez.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 415 097 💰
Source: OJS 2022/S 206-588441 (2022-10-20)