le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (Cdni)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
2211F034”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (Cdni)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rhin, Moselle canalisée jusqu'à Metz
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (Cdni)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale puisse...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu, à prix mixtes, avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 50 000 euros HT et...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu, à prix mixtes, avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 250 000 euros HT pour l'ensemble des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans le cadre des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités...”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 145-414146 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2211F034
Titre: mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“par décision en date du 20.10.2022, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R....”
par décision en date du 20.10.2022, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure de passation du marché public nº 2211f034 relative à la mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux, pour cause d'infructuosité, en raison de l'absence d'offre remise dans le délai prescrit par les documents de la consultation
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Source: OJS 2022/S 207-592001 (2022-10-21)