mise à disposition d'une solution Saas de paie et gestion des ressources humaines de l'amf

Autorité des Marchés Financiers

mise à disposition d'une solution Saas de paie et gestion des ressources humaines de l'amf. L'Accord-Cadre est divisé en deux lots d'attribution distincte. Chacun s'exécute par bons de commande à chaque survenance de besoin, dont une partie est déclenchée par la notification du lot au titulaire. Chaque lot contient une phase de mise en place des solutions puis la réalisation de prestations de maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2022-11-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 2022_057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iXoLEvHVWz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iXoLEvHVWz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591163
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
ouverture non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 667 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - solution de gestion de la paie et des ressources humaines
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition en mode Saas d'une solution de gestion de la paie, gestion administrative, gestion des temps et absences, portails collaborateurs et managers

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par le Pouvoir adjudicateur, pour une durée d'une année. La durée totale maximale de l'accord-cadre est ainsi limitée à sept (7) ans

Description des options:

le lot 1 inclut, si le Titulaire le propose, la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles qui constituent des modules optionnels connectés ou intégrés à la solution mise à disposition : ? Signature électronique? Pilotage budgétaire et de la masse salariale? Gestion de l'intéressement? Contrôle de gestion social et décisionnel? Gestion administrative de la formation? Gestion et publication BDESE

Intitulé du lot: services de coffre-fort numérique
Numéro du lot: 2
Brève description: services de coffre-fort numérique
Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.pour le lot 1, des niveaux minimums de capacité de chiffre d'affaires et d'effectifs sont fixés au Règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: chaque lot s'exécute à bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord cadre sera conclu pour une durée de 7 ans, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique permettant une dérogation à la durée initiale de 4 ans dès lors que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: ouverture non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Point de contact: DAF - Pôle juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iXoLEvHVWz 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à l'échéance

les variantes sont autorisées sur le lot 1 uniquement. Sur le lot 2, les variantes sont interdites. Sur le lot 1, les opérateurs économiques ont la faculté de proposer une variante strictement limitée aux modalités de présentation de leur offre financière. Les modalités de présentation sont fixées au Règlement de la consultation. La présentation de l'offre de base n'est pas obligatoire. En outre sur le lot 1 également, conformément à l'article R.2151-9 du Code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de proposer jusqu'à 6 prestations supplémentaires éventuelles décrites au CCTP de l'accord-cadre.les documents du marché sont disponibles gratuitement en partie sur la plateforme www.achatpublic.com. Les autres documents de la consultation seront transmis aux candidats sur demande formulée par mail à : m.leclere@amf-france.org ET a.baron@amf-france.org.Avant transmission, l'amf exigera des candidats l'envoi de l'engagementde confidentialité joint au dossier de consultation des entreprises signé.chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites mentionnées au présent avis, son offre remise via la plateforme achatpublic. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée. Les modalités de dépôt des copies de sauvegarde sont décrites au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 207-591163 (2022-10-21)

Informations complémentaires (2022-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646969
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591163
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2022/S 225-646969 (2022-11-17)

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