mise à disposition d'une solution Saas de paie et gestion des ressources humaines de l'amf. L'Accord-Cadre est divisé en deux lots d'attribution distincte. Chacun s'exécute par bons de commande à chaque survenance de besoin, dont une partie est déclenchée par la notification du lot au titulaire. Chaque lot contient une phase de mise en place des solutions puis la réalisation de prestations de maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une solution Saas de paie et gestion des ressources humaines de l'amf
2022_057”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“mise à disposition d'une solution Saas de paie et gestion des ressources humaines de l'amf. L'Accord-Cadre est divisé en deux lots d'attribution distincte....”
Brève description
mise à disposition d'une solution Saas de paie et gestion des ressources humaines de l'amf. L'Accord-Cadre est divisé en deux lots d'attribution distincte. Chacun s'exécute par bons de commande à chaque survenance de besoin, dont une partie est déclenchée par la notification du lot au titulaire. Chaque lot contient une phase de mise en place des solutions puis la réalisation de prestations de maintenance
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 666 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
mise à disposition en mode Saas d'une solution de gestion de la paie, gestion administrative, gestion des temps et absences, portails collaborateurs et managers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot pourra ensuite...”
Description des renouvellements
chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par le Pouvoir adjudicateur, pour une durée d'une année. La durée totale maximale de l'accord-cadre est ainsi limitée à sept (7) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot 1 inclut, si le Titulaire le propose, la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles qui constituent des modules optionnels connectés ou...”
Description des options
le lot 1 inclut, si le Titulaire le propose, la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles qui constituent des modules optionnels connectés ou intégrés à la solution mise à disposition : ? Signature électronique? Pilotage budgétaire et de la masse salariale? Gestion de l'intéressement? Contrôle de gestion social et décisionnel? Gestion administrative de la formation? Gestion et publication BDESE
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de coffre-fort numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: services de coffre-fort numérique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;Lorsque le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.pour le lot 1, des niveaux minimums de capacité de chiffre d'affaires et d'effectifs sont fixés au Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: chaque lot s'exécute à bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord cadre sera conclu pour une durée de 7 ans, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique permettant une dérogation à la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord cadre sera conclu pour une durée de 7 ans, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique permettant une dérogation à la durée initiale de 4 ans dès lors que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement à l'échéance
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les variantes sont autorisées sur le lot 1 uniquement. Sur le lot 2, les variantes sont interdites. Sur le lot 1, les opérateurs économiques ont la faculté...”
les variantes sont autorisées sur le lot 1 uniquement. Sur le lot 2, les variantes sont interdites. Sur le lot 1, les opérateurs économiques ont la faculté de proposer une variante strictement limitée aux modalités de présentation de leur offre financière. Les modalités de présentation sont fixées au Règlement de la consultation. La présentation de l'offre de base n'est pas obligatoire. En outre sur le lot 1 également, conformément à l'article R.2151-9 du Code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de proposer jusqu'à 6 prestations supplémentaires éventuelles décrites au CCTP de l'accord-cadre.les documents du marché sont disponibles gratuitement en partie sur la plateforme www.achatpublic.com. Les autres documents de la consultation seront transmis aux candidats sur demande formulée par mail à : m.leclere@amf-france.org ET a.baron@amf-france.org.Avant transmission, l'amf exigera des candidats l'envoi de l'engagementde confidentialité joint au dossier de consultation des entreprises signé.chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites mentionnées au présent avis, son offre remise via la plateforme achatpublic. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée. Les modalités de dépôt des copies de sauvegarde sont décrites au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 207-591163 (2022-10-21)
Informations complémentaires (2022-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 207-591163
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 225-646969 (2022-11-17)