l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition de prestation d'une plateforme numérique multi-déménageurs (Pfmd) ainsi que l'exécution de prestations de déménagement au profit des membres du corps préfectoral (Mcp) dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence. L'Accord-Cadre s'exécute à bons de commande. L'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est un marché de services conformément à l'article L.1111-4 du CCP, soumis au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations courantes et services (Ccag-Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. L'Accord-Cadre est mono attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition de prestation d'une plateforme numérique multi-déménageurs (Pfmd) ainsi que l'exécution de prestations de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition de prestation d'une plateforme numérique multi-déménageurs (Pfmd) ainsi que l'exécution de prestations de déménagement au profit des membres du corps préfectoral (Mcp) dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence. L'Accord-Cadre s'exécute à bons de commande. L'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est un marché de services conformément à l'article L.1111-4 du CCP, soumis au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations courantes et services (Ccag-Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. L'Accord-Cadre est mono attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition de prestation d'une plateforme numérique multi-déménageurs (Pfmd) ainsi que l'exécution de prestations de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition de prestation d'une plateforme numérique multi-déménageurs (Pfmd) ainsi que l'exécution de prestations de déménagement au profit des membres du corps préfectoral (Mcp) dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résidence.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 425 000 euros HT, soit 1 700 000 toutes reconductions comprises. Le montant estimatif annuel est de 155 000 euros HT, soit 620 000 euros HT toutes reconductions comprises. Ces montants étant donnés à titre indicatif, ils ne sauraient engager l'administration envers les titulaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Organisation de la relation client
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 2 : Capacité du titulaire à répondre aux besoins du Ministère de l'Intérieur”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 : Ergonomie et fonctionnalités de la PFMD
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 4 : Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“s'Agissant d'une première expérimentation, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
s'Agissant d'une première expérimentation, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par voie expresse sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents suivants : la lettre de candidature (formulaire Dc1), la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents suivants : la lettre de candidature (formulaire Dc1), la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-la preuve de l'inscription au registre des commissionnaires de transport
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat transmet la preuve de l'inscription au registre des commissionnaires de transport”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, F - 75004 Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss, F - 75181 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, F - 75004 Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 102-285318 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285318
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mise à disposition d'une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées (lot unique)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: d.e.m
Adresse postale: 5 rue de la batardiere
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.emoovz.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Source: OJS 2022/S 206-588703 (2022-10-20)