mise à disposition d'un navire avec équipage

Régie dépt passages d'eau de Vendée

l'Objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique pour assurer le transport maritime entre port Fromentine et l'ile d'yeu.Les types de transports suivants sont prévus au marché :- 1 : le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses- 2 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 tonnes- 3 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 tonnes- 4 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 tonnes- 5 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 tonnes- 6 : le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers (navire Insula Oya Ii), 391 passagers (navire Insula Oya Iii)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transport maritime côtier

Qui ?

• Régie dépt passages d'eau de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de vaisseaux avec équipage › Location de navires de mer avec équipage

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de navires de mer avec équipage
Numéro de référence: 2022-9
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de navires de mer avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location de navires de mer avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Dépt Passages d'eau de Vendée
Adresse postale: gare maritime, Port Fromentine
Code postal: 85550
Commune postale: La Barre-de-Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.yeu-continent.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@yeu-continent.fr 📧
Téléphone: +33 251495973 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603084
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La présente consultation est lancée selon l'appel d'offres Ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique).Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en valeur avec un maximum de 210 000 euro(s) HT par an.Le candidat n'a pas l'obligation de compléter l'ensemble du bordereau de prix joint en annexe.Seuls les prix relatifs au transport de marchandises de natures diverses doivent être complétés, les autres prix étant facultatifs

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter du 26 décembre 2022 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et sera reconduit tacitement 3 fois, par périodes équivalentes, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la Barre De Monts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78645126000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait intervenir au cours du 4ème trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir greffe du tribunal ci-dessus
Source: OJS 2022/S 210-603084 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049816
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603084
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée selon l'appel d'offres Ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique).Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en valeur avec un maximum de 210 000 euro(s) Ht par an.Transport Maritime Côtier s'engage à mettre à disposition le navire Guedel 3 pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique.Transport Maritime Côtier propose un prix forfaitaire par voyage pour assurer le transport de marchandises de véhicules jusqu'à 3.5 tonnes et 12 passagers :- 6825 euro(s) /Ht par voyage lors d'un arrêt technique- 8690 euro(s) /Ht par voyage hors arrêt technique pour les 7 premiers jours calendaires et au delà des 7 jours 7555 euro(s) /Ht par voyage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: transport Maritime Cotier
Adresse postale: port de Commerce
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 6 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 018-049816 (2023-01-20)

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