l'Objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique pour assurer le transport maritime entre port Fromentine et l'ile d'yeu.Les types de transports suivants sont prévus au marché :- 1 : le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses- 2 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 tonnes- 3 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 tonnes- 4 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 tonnes- 5 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 tonnes- 6 : le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers (navire Insula Oya Ii), 391 passagers (navire Insula Oya Iii)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'un navire avec équipage
2022-9
Produits/services: Location de navires de mer avec équipage📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses...”
Brève description
l'Objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique pour assurer le transport maritime entre port Fromentine et l'ile d'yeu.Les types de transports suivants sont prévus au marché :- 1 : le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses- 2 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 tonnes- 3 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 tonnes- 4 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 tonnes- 5 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 tonnes- 6 : le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers (navire Insula Oya Ii), 391 passagers (navire Insula Oya Iii)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de navires de mer avec équipage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses...”
Description du marché
l'Objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique pour assurer le transport maritime entre port Fromentine et l'ile d'yeu.Les types de transports suivants sont prévus au marché :- 1 : le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses- 2 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 tonnes- 3 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 tonnes- 4 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 tonnes- 5 : le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 tonnes- 6 : le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers (navire Insula Oya Ii), 391 passagers (navire Insula Oya Iii)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter du 26 décembre 2022 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter du 26 décembre 2022 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et sera reconduit tacitement 3 fois, par périodes équivalentes, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Barre De Monts
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait intervenir au cours du 4ème trimestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La présente consultation est lancée selon l'appel d'offres Ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique).Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en valeur avec un maximum de 210 000 euro(s) HT par an.Le candidat n'a pas l'obligation de compléter l'ensemble du bordereau de prix joint en annexe.Seuls les prix relatifs au transport de marchandises de natures diverses doivent être complétés, les autres prix étant facultatifs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir greffe du tribunal ci-dessus
Source: OJS 2022/S 210-603084 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 825 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-9
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transport Maritime Cotier
Adresse postale: port de Commerce
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 825 💰
“la présente consultation est lancée selon l'appel d'offres Ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique).Le présent marché est un accord-cadre...”
la présente consultation est lancée selon l'appel d'offres Ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique).Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en valeur avec un maximum de 210 000 euro(s) Ht par an.Transport Maritime Côtier s'engage à mettre à disposition le navire Guedel 3 pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique.Transport Maritime Côtier propose un prix forfaitaire par voyage pour assurer le transport de marchandises de véhicules jusqu'à 3.5 tonnes et 12 passagers :- 6825 euro(s) /Ht par voyage lors d'un arrêt technique- 8690 euro(s) /Ht par voyage hors arrêt technique pour les 7 premiers jours calendaires et au delà des 7 jours 7555 euro(s) /Ht par voyage
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Source: OJS 2023/S 018-049816 (2023-01-20)