1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition D'Un espace dedie a L'Innovation de defense et prestations associees
DAF_2022_000016”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“mise a disposition D'Un espace dedie a L'Innovation de defense et prestations associees”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 166 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“mise à disposition et gestion de l'espace Innovation Défense Lab, assistance à l'organisation des manifestations récurrentes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 166 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant maximum du contrat passé sous forme d'accord-cadre : 100 000 euro(s) (H.T.). Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques)...”
Informations complémentaires
montant maximum du contrat passé sous forme d'accord-cadre : 100 000 euro(s) (H.T.). Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) restreinte. Durée de 48 mois : première période d'exécution 24 mois puis reconduction de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critères objectifs de limitation du nombre de candidats tels que mentionnés dans le règlement de la consultation : phase candidature”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: la procédure comporte une phase candidature, puis une phase offre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“options : a-le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir, conformément à l'articler2122-7 du code de la commande publique, à des marchés...”
options : a-le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir, conformément à l'articler2122-7 du code de la commande publique, à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrencepréalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. B-reconductions. C-clause pour d'éventuelles modifications techniques par ajout de références au Bpu.Clause de réexamen : clause de révision des prix.Les variantes sont refusées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 031-080527 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise à disposition d'un espace dédié à l'innovation de défense et prestations associées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5000188.66 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 166 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum de la partie B du contrat passée sous la forme de la technique d'achat de l'accord-cadre : 100 000 euros (H.T.). Procédure adaptée (services...”
Informations complémentaires
montant maximum de la partie B du contrat passée sous la forme de la technique d'achat de l'accord-cadre : 100 000 euros (H.T.). Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) retreinte. Durée 48 mois : première période 24 mois, reconduction de 24 mois. Montant (5 000 188,66 euro(s)) indiqué aux articles Ii.1.7 et V.2.4 du présent document est le montant total (Parties a + b)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-080527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Mise à disposition d'un espace dédié à l'innovation de défense et prestations associées”
Titre:
“mise à disposition d'un espace dédié à l'innovation de défense et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: starburst accelerator
Numéro d'enregistrement national: 80523206300026
Adresse postale: 20, Bis Rue Balard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.starburst.aero🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 166 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5000188.66 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“options : a)marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (prestations similaires article R2122-7 du Ccp). B-reconduction. C-clause...”
options : a)marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (prestations similaires article R2122-7 du Ccp). B-reconduction. C-clause Eventuelles modifications techniques par ajout de références au BPU. Clause de réexamen : clause de révision des prix. Variantes refusées.dates de signature et de notification du marché : 08/07/2022. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 151-433240 (2022-08-03)