mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2022-07-12	Informations complémentaires
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 2200159
Brève description:

mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347365
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 septembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 septembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

il sera appliqué une règle d'attribution et/ou de non cumul des lots, détaillée à l'article 6.1 du Règlement de la consultation

Intitulé du lot: mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans les 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, les cimetières parisiens de Saint Ouen (93) et de Pantin (93)

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans Paris Centre et les 5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissements, les cimetières parisiens d'ivry (94) ; de Thiais (94) et le dépôt de Bonneuil (94)

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 septembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 septembre 2023

Numéro du lot: 3
Brève description:

mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans les 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e arrondissements, les cimetières parisiens de Bagneux (92), et le centre horticole de Rungis (94)

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 21 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 septembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 septembre 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles ou partie iv b 1a) 2a) et 3) du DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé dans le domaine d'activité et sur chacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins :Lot 1: 9 600000 euro(s) (T.T.C.) (8 000 000euro(s) Ht).Lot 2: 10 560 000euro(s) (T.T.C.) (8 800 000euro(s) Ht).Lot 3: 11 400 000 euro(s) (T.T.C.) (9 500 000euro(s) Ht)

Capacité technique et professionnelle:

a) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie iv c 8) du Dume.B) Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - SA3 Espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le soumissionnaire retenu dans le cadre des marchés devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. La présente consultation prévoit pour chaque marché des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 122-347365 (2022-06-23)

Informations complémentaires (2022-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386695
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347365
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-386695 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 613 174 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026932
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 décembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 décembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, les cimetières parisiens de Saint Ouen (93) et de Pantin (93)
Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 décembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 décembre 2023

Intitulé du lot: 5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissements, les cimetières parisiens d'ivry (94) ; de Thiais (94) et le dépôt de Bonneuil (94)
Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 décembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 décembre 2023

Intitulé du lot: 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e arrondissements, les cimetières parisiens de Bagneux (92), et le centre horticole de Rungis (94)
Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 21 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 décembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 décembre 2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités pour garantir la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: samsic proprete urbaine
Adresse postale: za Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 28 288 713 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du pont-cailloux routes des nourrices
Commune postale: Thivernal Grignon
Code postal: 78850
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 36 076 850 EUR 💰
Nom: urbaproprete idf
Adresse postale: 64/76 Rue Charles Heller
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Valeur totale du marché: 42 247 611 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro de lot etl'intitulé de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature du contrat, la consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 011-026932 (2023-01-11)

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