mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs

Ville de Paris

mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-23 Avis de marché
2022-07-12 Informations complémentaires
2023-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - SA3 Espace public”
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs 2200159”
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Brève description:
“mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il sera appliqué une règle d'attribution et/ou de non cumul des lots, détaillée à l'article 6.1 du Règlement de la consultation”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans les 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 euros...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans Paris Centre et les 5e, 6e, 12e, 13e, 14e...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 000 euros...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans les 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 21 000 000 euros...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé dans le domaine d'activité et sur chacun des trois derniers exercices disponibles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie iv c 8) du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le soumissionnaire retenu dans le cadre des marchés devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 122-347365 (2022-06-23)
Informations complémentaires (2022-07-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 122-347365

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 26 juillet 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 06 septembre 2022 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 26 juillet 2022 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 06 septembre 2022 - 14:00
Source: OJS 2022/S 135-386695 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 613 174 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, les cimetières parisiens de Saint Ouen (93) et de Pantin (93)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités pour garantir la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 euros...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissements, les cimetières parisiens d'ivry (94) ; de Thiais (94) et le dépôt de Bonneuil (94)”
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 000 euros...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e arrondissements, les cimetières parisiens de Bagneux (92), et le centre horticole de Rungis (94)”
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 21 000 000 euros...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347365

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09416
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, les cimetières parisiens de Saint Ouen (93) et de Pantin (93)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic proprete urbaine
Adresse postale: za Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 288 713 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09422
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“paris Centre et les 5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissements, les cimetières parisiens d'ivry (94) ; de Thiais (94) et le dépôt de Bonneuil (94)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du pont-cailloux routes des nourrices
Commune postale: Thivernal Grignon
Code postal: 78850
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 076 850 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09424
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e arrondissements, les cimetières parisiens de Bagneux (92), et le centre horticole de Rungis (94)”
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaproprete idf
Adresse postale: 64/76 Rue Charles Heller
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 247 611 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 011-026932 (2023-01-11)