Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs
2200159”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il sera appliqué une règle d'attribution et/ou de non cumul des lots, détaillée à l'article 6.1 du Règlement de la consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans les 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements,...”
Description du marché
mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans les 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, les cimetières parisiens de Saint Ouen (93) et de Pantin (93)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 euros...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 septembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 septembre 2023
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans Paris Centre et les 5e, 6e, 12e, 13e, 14e...”
Description du marché
mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans Paris Centre et les 5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissements, les cimetières parisiens d'ivry (94) ; de Thiais (94) et le dépôt de Bonneuil (94)
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Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 000 euros...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 septembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 septembre 2023
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans les 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e...”
Description du marché
mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans les 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e arrondissements, les cimetières parisiens de Bagneux (92), et le centre horticole de Rungis (94)
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Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 21 000 000 euros...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 21 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 septembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 septembre 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles ou partie iv b 1a) 2a) et 3) du DUME
“le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé dans le domaine d'activité et sur chacun des trois derniers exercices disponibles...”
le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé dans le domaine d'activité et sur chacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins :Lot 1: 9 600000 euro(s) (T.T.C.) (8 000 000euro(s) Ht).Lot 2: 10 560 000euro(s) (T.T.C.) (8 800 000euro(s) Ht).Lot 3: 11 400 000 euro(s) (T.T.C.) (9 500 000euro(s) Ht)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie iv c 8) du...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie iv c 8) du Dume.B) Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
14:00 📅
“le soumissionnaire retenu dans le cadre des marchés devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le...”
le soumissionnaire retenu dans le cadre des marchés devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. La présente consultation prévoit pour chaque marché des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 122-347365 (2022-06-23)
Informations complémentaires (2022-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 122-347365
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 26 juillet 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 06 septembre 2022 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 26 juillet 2022 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 06 septembre 2022 - 14:00
Source: OJS 2022/S 135-386695 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 613 174 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, les cimetières parisiens de Saint Ouen (93) et de Pantin (93)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités pour garantir la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 euros...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 décembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 décembre 2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissements, les cimetières parisiens d'ivry (94) ; de Thiais (94) et le dépôt de Bonneuil (94)” Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 000 euros...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 décembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 décembre 2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e arrondissements, les cimetières parisiens de Bagneux (92), et le centre horticole de Rungis (94)” Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 21 000 000 euros...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 21 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 décembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 décembre 2023
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09416
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, les cimetières parisiens de Saint Ouen (93) et de Pantin (93)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic proprete urbaine
Adresse postale: za Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 288 713 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09422
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“paris Centre et les 5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissements, les cimetières parisiens d'ivry (94) ; de Thiais (94) et le dépôt de Bonneuil (94)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du pont-cailloux routes des nourrices
Commune postale: Thivernal Grignon
Code postal: 78850
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 076 850 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09424
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e arrondissements, les cimetières parisiens de Bagneux (92), et le centre horticole de Rungis (94)” Nom et adresse du contractant
Nom: urbaproprete idf
Adresse postale: 64/76 Rue Charles Heller
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 247 611 💰
“les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et...”
les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro de lot etl'intitulé de la consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 011-026932 (2023-01-11)