mise à disposition d'articles de presse écrite française en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire : presse régionale et nationale
cette consultation a pour objet la mise à disposition d'articles de presse écrite en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire : presse régionale et nationale. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire. Le marché est conclu à prix unitaires qui comprend une partie unitaire à bons de commande et une partie à prix unitaires qui s'exécute sur quantités réellement exécutées. Les prix sont définis dans le bordereau des prix unitaires et sont encadrés sur le présent marché mono-attributaire. Le marché sera exécuté pour les montants suivants : sans montant minimum ; montant maximum sur la durée globale du marché (4 ans) : 640 000euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 25 mars 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique - cSP Support, 2, boulevard des cités unies CS 70043”
Commune postale: Lille
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20216692📞
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Régie " sourceo, production d''eau de la mel "
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'articles de presse écrite française en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille...”
Titre
mise à disposition d'articles de presse écrite française en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire : presse régionale et nationale
22RHB0
cette consultation a pour objet la mise à disposition d'articles de presse écrite en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire : presse régionale et nationale. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire. Le marché est conclu à prix unitaires qui comprend une partie unitaire à bons de commande et une partie à prix unitaires qui s'exécute sur quantités réellement exécutées. Les prix sont définis dans le bordereau des prix unitaires et sont encadrés sur le présent marché mono-attributaire. Le marché sera exécuté pour les montants suivants : sans montant minimum ; montant maximum sur la durée globale du marché (4 ans) : 640 000euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 25 mars 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et SOURCEO. La MEL est la coordonnatrice du groupement de commandes, qui est chargée de...”
Description du marché
le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et SOURCEO. La MEL est la coordonnatrice du groupement de commandes, qui est chargée de mener l'ensemble de la procédure de passation et une partie de l'exécution, à savoir toutes modifications qui pourraient intervenir au contrat durant l'exécution du marché. La MEL et SOURCEO seront responsables du reste de l'exécution du marché les concernant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2026
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : l'accès à la plateforme pour l'achat des articles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F - 59014 Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F - 59014 Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 241-696606 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies - cS 70043
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché a pour objet la mise à disposition d'articles de presse écrite en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de...”
Brève description
ce marché a pour objet la mise à disposition d'articles de presse écrite en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire : presse régionale et nationale. Ce marché mono-attributaire est conclu à prix unitaires qui comprend une partie unitaire à bons de commande et une partie à prix unitaires qui s'exécute sur quantités réellement exécutées. Les prix sont définis dans le bordereau des prix unitaires. Les prix unitaires qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande seront exécutés pour les montants suivants : sans montant minimum ; montant maximum sur la durée globale du marché (4 ans) : 70 000euro(s) (H.T.). Les prix unitaires qui s'exécuteront par quantités réellement exécutées seront exécutés pour les montants suivants : sans montant minimum ; montant maximum sur la durée globale du marché (4 ans) : 570 000euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-696606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22RHB0
Titre:
“mise à disposition d'articles de presse écrite française en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille...”
Titre
mise à disposition d'articles de presse écrite française en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire : presse régionale et nationale
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aday (edd pressed eddito)
Adresse postale: 104 boulevard du montparnasse
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 079-234130 (2023-04-18)