L’opération concerne deux programmes immobiliers :
- résidence du Braguet : Aménagement de 10 logements collectifs sociaux locatifs à l’intérieur d’un bâtiment de l’ancien ÉHPAD Soussial. Ces logements seront labélisés « habitat inclusif pour personnes âgées » et il sera prévu des espaces partagés qui permettront des activités communes pour tous les habitants de la résidence
-résidence Alfred de Musset : Construction de 5 logements individuels sociaux locatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: MIRAMONT DE GUYENNE - MISSIONs DE MAITRISE D'OEUVRE
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L’opération concerne deux programmes immobiliers :
- résidence du Braguet : Aménagement de 10 logements collectifs sociaux locatifs à l’intérieur d’un...”
Brève description
L’opération concerne deux programmes immobiliers :
- résidence du Braguet : Aménagement de 10 logements collectifs sociaux locatifs à l’intérieur d’un bâtiment de l’ancien ÉHPAD Soussial. Ces logements seront labélisés « habitat inclusif pour personnes âgées » et il sera prévu des espaces partagés qui permettront des activités communes pour tous les habitants de la résidence
-résidence Alfred de Musset : Construction de 5 logements individuels sociaux locatifs
1️⃣
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie du code de la commande publique (ces missions seront précisés lors de la phase 2 de remise des propositions et dans le CCAP) :
Mission de base :
ESQ
APS
APD
PRO
ACT
EXE (conformité des études d'exécution et de synthèse au projet)
DET
AOR
Missions complémentaires :
EXE partielle
OPC
Une mission de concertation avec les usagers est également prévue pour le programme en acquisition / amélioration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-27 📅
Date de fin: 2025-01-27 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte mandataire associé soit à BET plurisdisciplinaire soit à des BET spécialisés pouvant attester de...”
Informations complémentaires
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte mandataire associé soit à BET plurisdisciplinaire soit à des BET spécialisés pouvant attester de références et de compétences dans les domaines suivants : Structure, Thermique & Fluides, Electricité, VRD, Économiste
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Architecte mandataire inscrit à l'ordre
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires des trois derniers exercices (pour le mandataire et l'ensemble des autres membres du groupement)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - Liste des moyens matériels et humains
2 - Références récentes accompagnées de certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 - Liste des moyens matériels et humains
2 - Références récentes accompagnées de certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage ou équivalents:
L'équipe devra apporter des références permettant de vérifier qu'elle possède des compétences requises :
-en logements : opération de taille analogue (surfaces bâties, coûts de construction)
-en logements sociaux : neufs, individuels, milieu urbain
-en logements foyers et/ou en habitat inclusif séniors
En annexe de la fiche de candidature, les candidats devront fournir 3 pages A3 papier correspondant aux trois références les plus significatives de l’équipe, dans le domaine de la consultation. Une page = une référence avec indication de la nature de l’opération, maître d’ouvrage, nature des travaux, importance de l’opération, mission de maîtrise d’œuvre et rôle tenu par le candidat, année de réalisation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché de maîtrise d'œuvre n'est pas soumis à des conditions particulières d'exécution.
Cependant, il est précisé que les marchés de travaux seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché de maîtrise d'œuvre n'est pas soumis à des conditions particulières d'exécution.
Cependant, il est précisé que les marchés de travaux seront soumis à des clauses d'insertion sociale dont les modalités seront déterminées lors de la phase de consultation des entreprises (travaux).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2022/S 184-519965 (2022-09-20)
Informations complémentaires (2022-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 184-519965
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 196-557274 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1080, avenue du Midi - Zac Agen Sud - BP 58
Objet Champ d'application du marché
Titre: Miramont de guyenne - missions de maitrise d'oeuvre
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 591 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des objectifs et des enjeux fonctionnels, techniques et architecturaux de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Appréciation des contraintes de réalisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodologie du groupement
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-036
Titre: MIRAMONT DE GUYENNE - MISSIONs DE MAITRISE D'OEUVRE
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Archi studio
Commune postale: Sigoules et flaugeac
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axeplan
Commune postale: Bergerac
Nom: Odetec
Commune postale: Boulazac isle manoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 591 💰
Source: OJS 2023/S 042-123549 (2023-02-23)