l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Ce marché fait suite à la consultation numéro 202214 déclarée sans suite.Le marché a pour objet de définir les travaux nécessaires aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments communaux.Le prestataire est soumis à une obligation de résultat.Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ménage des locaux communaux de Val d'isère
202222
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Ce marché fait suite à la consultation numéro 202214 déclarée sans suite.Le marché a pour objet de définir les travaux nécessaires aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments communaux.Le prestataire est soumis à une obligation de résultat.Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 259 350 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre de personnel affecté au ménage limitera le nombre de lots pouvant être affecté car le ménage pourra y être effectué concomitamment”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: un lieu pour chaque bâtiment (voir Cctp) 73150 - val d'isère
Description du marché: centre Technique Municipal - police Municipale - pistes- mairie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 330 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-28 📅
Date de fin: 2023-08-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: salle du Conseil Municipal - chapelle - église - bureau Enfance - crèche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 060 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: garage Bellevarde - ecole Primaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 920 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: maison de Val - cinéma - ecole Maternelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 560 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: wc du Sunbar - wc du Centre - wc du Manchet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 320 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: ménage appartements fin de saison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 160 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 176-498415 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: un lieu pour chaque bâtiment (voir Cctp) 73150 Val d'isère
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022221
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot no1
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: teixeira
Adresse postale: 69 Rte De Montrigon
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 330 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022222
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot no2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 060 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022223
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot no3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 920 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022224
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot no4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 560 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022225
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: lot no5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 320 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022226
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: lot no6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 160 💰
Source: OJS 2022/S 223-642949 (2022-11-14)