l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché a pour objet de définir les travaux nécessaires aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments communaux.Le prestataire est soumis à une obligation de résultat.Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ménage des locaux communaux de Val d'isère
202214
Produits/services: Services ménagers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché a pour objet de définir les travaux nécessaires aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments communaux.Le prestataire est soumis à une obligation de résultat.Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 344 860 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre de personnel affectés au ménage limitera le nombre de lots pouvant être affectés car le ménage pourra y être effectué concomitamment”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: un lieu pour chaque bâtiment (voir Cctp) 73150 - val d'isère
Description du marché: centre Technique Municipal - police Municipale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 560 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-18 📅
Date de fin: 2023-06-25 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: école élémentaire - école primaire - bureau Seej - crèche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 560 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: salle du Conseil Municipal - chapelle - église -Garage Bellevarde
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: maison de Val - cinéma
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: mairie - pistes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 320 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: wc du Sunbar - wc du Centre - wc du Manchet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 600 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: ménage appartements fin de saison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 320 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 101-279976 (2022-05-20)