MATERIELS DE VIABILITE HIVERNALE

APRR.

Fourniture et adaptation de matériels de viabilité hivernale sur les PL du Groupe APRR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Europe Service

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Carrosseries de véhicules
• Machines de génie civil › Chasse-neige et balayeuses soufflantes
• Poids lourds › Véhicules de service hivernal
• Véhicules d'entretien routier › Saleuses
• Équipement routier › Équipement d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-05-10	Informations complémentaires
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: 2201002
Brève description:

Fourniture et adaptation de matériels de viabilité hivernale sur les PL du Groupe APRR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Carrosseries de véhicules 📦
Équipement d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.galland@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_n7vZBI6opS 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209664
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Accord cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'outils d'épandage de fondants routiers pour la viabilité hivernale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de saleuses et saumureuses, de différentes capacités, pour les PL du groupe APRR et de ses sous traitants.À titre purement indicatif, le groupe APRR, CEVM et A'LIENOR sont susceptibles d'acheter environ 120 outils d'épandage sur 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de lames de déneigement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de lames de déneigement de différentes dimensions et caractéristiques pour adapter sur les Poids Lourds (4x2; 4x4; 6x4; 8x4) du groupe APRR et de ses sous- traitants.À titre purement indicatif, le groupe APRR, CEVM et A'LIENOR sont susceptibles d'acheter environ 120 lames sur 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

Intitulé du lot: Carrossage de châssis Poids Lourds
Numéro du lot: 3
Brève description:

Préparation et adaptation des Poids Lourds (4x2; 4x4; 6x4; 8x4) du groupe APRR pour recevoir des équipements de viabilité hivernale. La prestation comprend l'adaptation du châssis et les équipements hydrauliques et électriques.À titre purement indicatif, le groupe APRR, CEVM et A'LIENOR sont susceptibles d'acheter environ 120 carrossages sur 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) HT pour le lot 3, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

Intitulé du lot: Fourniture de remorques de déneigement et d'outils d'épandage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Conception, fabrication et fourniture de remorques ESH (Engin de service hivernal capable de déneiger 2 voies simultanément) équipées de lames de déneigement, de trémies et citernes, et de dispositifs d'épandage adaptables sur les poids lourds.À titre purement indicatif, le groupe APRR, CEVM et A'LIENOR sont susceptibles d'acheter environ 30 matériels sur 6 ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de deux (2) ans. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder six (6) ans.

Informations complémentaires:

Accord cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour le lot 4, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau autoroutier concédé du Groupe APRR (APRR et…

… AREA), CEVM et A'LIENOR

… AREA) CEVM et A'LIENOR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) : 5) une présentation de l'entreprise et des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019 à 2021);7) un dossier présentant les capacités du candidat à réaliser la conception, la fabrication, l'adaptation et la fourniture des équipements au groupe APRR et CEVM et A'LIENOR, intégrant les moyens techniques et humains de l'entreprise;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'objet de l'accord-cadre et son exécution nécessitent des investissements amortissables sur une durée en moyenne de 13 années. Pour le lot 4 des investissments importants sont également nécessaires pour le candidat et la nécessité d'homogénéité des matériels implique un fournisseur unique pour l'ensemble des équipements.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cevm.
Numéro d'enregistrement national: 478 051 535 00027
Adresse postale: Péage de Saint-Germain
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: A'lienor
Numéro d'enregistrement national: 49152985500042
Adresse postale: 35, rue du Valentin
Commune postale: Serres-castet
Code postal: 64121
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction des Achats - Laurence GALLAND
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_n7vZBI6opS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant du 2ème semestre 2025 pour les lots 1-2 et 3 Courant du 2ème semestre 2027 pour le lot 4.

Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de DIJON
Adresse postale: Cité judiciaire 13 Bld Georges Clémenceau - BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2022/S 077-209664 (2022-04-15)

Informations complémentaires (2022-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-254885
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-209664
Numéro JO-S: 93

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats - Valérie GUEROULT
Source: OJS 2022/S 093-254885 (2022-05-10)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22340768.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434596
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 15 000 000 euro(s) HT pour les lots 1 et 3, 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2, et 10 000 000 euro(s) HT pour le lot 4.Pour les lots 1 à 3, la durée de chaque accord-cadre est d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an, sans excéder quatre ans.Pour le lot 4, la durée de l'accord-cadre est de deux ans, reconductible tacitement deux fois par périodes successives de deux ans, sans excéder six ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: Sas europe service
Adresse postale: Parc d'Activité de Tronquières Avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 22340768.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 152-434596 (2022-08-04)

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