marchés de travaux pour la reconstruction de l'ifsi et la construction d'un pôle de formations supérieures sur le site de l'ancien hôpital d'ambilly

Centre hospitalier Alpes Léman

travaux de construction neuve d'un bâtiment en R+5 avec locaux techniques en
toiture, d'une surface de 4130 mètres carrés SP, comprenant 10 places de stationnement, 3
amphithéâtres, un centre de documentation, des salles de cours et de travaux pratiques, ainsi que des
bureaux et locaux de détente et de restauration. Les travaux sont dévolus en 12 lots, qui font l'objet de 2
consultations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes Léman

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

travaux de construction neuve d'un bâtiment en R+5 avec locaux techniques en toiture, d'une surface de 4130 mètres carrés SP, comprenant 10 places de stationnement, 3 amphithéâtres, un centre de documentation, des salles de cours et de travaux pratiques, ainsi que des bureaux et locaux de détente et de restauration. Les travaux sont dévolus en 12 lots, qui font l'objet de 2 consultations distinctes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Ouvrages en bois 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: 558 route de Findrol
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-alpes-leman.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-078408
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

le maître d'ouvrage est un groupement de commande constitué du Centre Hospitalier Alpes Léman et d'annemasse Agglomération. Le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes formé avec Annemasse Agglo pour l'opération de reconstruction de l'ifsi et construction d'un pôle de formations supérieures sur le site de l'ancien hôpital d'ambilly. --l'opération globale fait l'objet de 2 consultations. Les lots : 03 Étanchéité - 05 Métallerie Serrurerie Portes de Garage - 06 Menuiseries intérieures bois Signalétique Mobilier Equipements - 08 Sols souples Parquets - 09 Chapes acoustiques Chapes décoratives Faïences - 10 appareils élévateurs, font l'objet d'une consultation en procédure adaptée. --Le contenu de l'offre à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation. --Il est précisé qu'aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement, sous peine d'élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants. En cas de candidature d'un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de travaux, sera exigée après l'attribution du marché. --Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de construction neuve d'un bâtiment en R+5 avec locaux techniques en

toiture, d'une surface de 4130 mètres carrés SP, comprenant 10 places de stationnement, 3

amphithéâtres, un centre de documentation, des salles de cours et de travaux pratiques, ainsi que des

bureaux et locaux de détente et de restauration. Les travaux sont dévolus en 12 lots, qui font l'objet de 2

consultations distinctes

Valeur totale estimée: 9 469 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gros-Oeuvre - terrassements
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'installation de chantier, terrassements, fondations profondes et

superstructure en béton sur deux niveaux

Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: ossatures bois - charpente métallique
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de superstructure en bois lamellé-collé et lamellé-croisé, contreventements bois et métalliques, auvent métallique

Valeur estimée hors TVA: 1 730 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés

ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: traitement de facades - bardages - menuiseries exterieures aluminium - occultations
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux de façades rideaux aluminium à remplissages vitrés ou opaques y compris habillages, occultations extérieures et intérieures motorisées, dispositifs de nettoyage de façade

Valeur estimée hors TVA: 2 270 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des

articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés

ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché

pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: cloisons - doublages - plafonds suspendus - peinture - revêtements muraux
Numéro du lot: 7
Brève description:

travaux de cloisons, doublages, plafonds en plaques de plâtre. Travaux de plafonds suspendus acoustiques et traitements muraux acoustiques. Travaux de peinture

Valeur estimée hors TVA: 542 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie sanitaire - chauffage - ventilation - rafraichissement
Numéro du lot: 11
Brève description:

travaux de production de chaleur, production de froid, ventilation des locaux et plomberie sanitaire

Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - courants Forts - courants Faibles - vDI - sSI
Numéro du lot: 12
Brève description:

travaux de courant fort (alimentation générale et différents tableaux

divisionnaires, distribution, appareillage et équipements divers, éclairage courant et de sécurité) et de

courant faible (alarme incendie, VDI, téléphonie, sonorisation, vidéo-projection, contrôle d'accès, alarme

d'intrusion, GTB, vidéosurveillance)

Valeur estimée hors TVA: 661 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de la Fraternité 74100 Ambilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière:

les capacités économiques et financières de tous les membres en cas de groupement, appréciées au vu des chiffres d'affaires présentés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-lot 01 : chiffre d'affaires annuel minimum de 2 500 000 euros -LOT 02 : chiffre d'affaires annuel minimum de 3 450 000 euros -LOT 04 : chiffre d'affaires annuel minimum de 3 500 000 euros -LOT 07 : chiffre d'affaires annuel minimum de 800 000 euros

-lot 11 : chiffre d'affaires annuel minimum de 2 500 000 euros -LOT 12 : chiffre d'affaires annuel minimum de 1 100 000 euros

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique et professionnelle de tous les membres en cas de groupement, appréciée au vu des

certificats de qualification professionnelle et des références présentés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-lot 01 : qualification Qualibat 2212 minimum, ou références similaires

-lot 02 : qualification Qualibat 2343 minimum, ou références similaires

-lot 04 : qualifications Qualibat 3723 / 4522 / 4532 minimum, ou références similaires

-lot 07 : qualifications Qualibat 4132 / 6112 / 6611 minimum, ou références similaires

-lot 11 : qualifications Qualibat 5113 (Plomberie) / 5213 ou 5223 (Chauffage) / 5232 (Groupe froid) / 5252 (Cta) ou 5312 (traitement d'air) minimum, ou références similaires

-lot 12 : qualifications Qualibat 5511, Qualifelec E2-C3 / Courants

Faibles indice Cf3 / Courants faibles domaines tc-st-gt / Courants faibles mention FO minimum, ou références similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26740084400085
Nom du pouvoir adjudicateur: annemasse Les Voirons Agglomération (Annemasse Agglo)
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola - b.P. 225
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.annemasse-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

05 Métallerie Serrurerie Portes de Garage - 06 Menuiseries intérieures bois Signalétique Mobilier Equipements - 08 Sols souples Parquets - 09 Chapes acoustiques Chapes décoratives Faïences - 10

appareils élévateurs, font l'objet d'une consultation en procédure adaptée. --Le contenu de l'offre à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation. --Il est précisé qu'aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement, sous peine d'élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants. En cas de candidature d'un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de travaux, sera exigée après l'attribution du marché. --Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché

public une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun- boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - référé contractuel en application des articles L551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " CE no358994 du 4 avril 2014

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 031-078408 (2022-02-09)

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