marchés D'Exploitation des installations thermiques, D'Eau chaude sanitaire et de ventilation des batiments communautaires de la communaute de communes roumois seine

Communauté de communes Roumois Seine

la présente consultation a pour objet de confier à l'exploitant désigné l'exploitation des installations thermiques avec gros entretien, de la cdc roumois seine. Les caractéristiques techniques de ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM SAS

Qui ?

• Communauté de communes Roumois Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2022-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2022-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Roumois Seine
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg Achard
Contact
Adresse Internet: http://www.roumoiseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: +33 232416359 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509524&orgAcronyme=b1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556584
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux l'ampleur de la mission et d'établir leur offre en parfaite connaissance, une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le jeudi 27 octobre à partir de 9h00.le lieu de rendez-vous est fixé aux Bureaux administratif LOGIS - place Jacques Rafin - le grand bourgtheroulde

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 605 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier à l'exploitant désigné l'exploitation des installations thermiques avec gros entretien, de la cdc roumois seine. Le détail des prestations est décrit au cahier des clauses particulières

Valeur estimée hors TVA: 605 000 EUR 💰
Description des options:

la tranche optionnelle 1 consiste à prendre en charge les prestations P2 et P3 pour la distribution de chauffage et d'ecs et l'émission de chauffage (y compris organes de réglage). Les caractéristiques techniques de la tranche optionnelle 1 sont décrites au cahier des clauses particulières

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: direccte des pays de la loire - 22 rue Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 196-556584 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022/12
Valeur totale du marché: 3712950.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000831
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556584
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux l'ampleur de la mission et d'établir leur offre en parfaite connaissance, une visite des lieux était obligatoire. Elle a eu lieu le jeudi 27 octobre à partir de 9h00. Le lieu de rendez-vous était fixé aux Bureaux administratif LOGIS - place Jacques Rafin - le Grand Bourgtheroulde

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la tranche optionnelle 1 consiste à prendre en charge les prestations P2 et P3 pour la distribution de chauffage et d'ecs et l'émission de chauffage (y compris organes de réglage). Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non cette tranche optionnelle en cours d'exécution du marché

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Valeur technique de l'offre (6 sous-critères cf règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 :Qualité de la présentation du personnel d'intervention - organisation technique et logistique de l'Entreprise pour l'exécution du marché - organisation des interventions programmées..
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité des documents de suivi et de contrôle : - Rapport de prise en charge, - Cahier de chaufferie, - Rapport d'exploitation, - Audit de démarrage légionelle, - Livret sanitaire.
Sous-critère 3 : Cohérence et justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission - Cohérence et justification des prestations P2 ainsi que...
Sous-critère 4 : Qualité de la méthodologie de communication et des outils de communication proposés (informatique, gestion, etc...) par le candidat
Sous-critère 5 : Moyens mis en oeuvre pour la traçabilité et le respect des températures contractuelles
Sous-critère 6 : Cohérence et justification du poste P3 au regard des plans de renouvellement
Critère no 2 : Performance énergétique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Justification, cohérence et valeur de l'engagement de consommation (NB)
Sous-critère 2 : Qualité de la proposition d'amélioration technique permettant de réduire les consommations ainsi que les gains proposés
Sous-critère 3 : Méthodologie et démarche CEE appliquées par le candidat, nombre de Mwh Cumac que le candidat s'engage à obtenir
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: cram sas
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235242526 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://cram.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3712950.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 001-000831 (2022-12-28)

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