marches d'entretien des espaces verts pour les années 2022 à 2026
Ville Les Belleville
le présent marché a pour objet des prestations de tonte et de fauchage pour l'entretien des espaces verts de la station des Menuires et des villages de la commune des Belleville. Les prestations sont découpées en tranches ferme et optionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: 22fs-0368-H
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Les Belleville
Adresse postale: mairie
Code postal: 73440
Commune postale: Les Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lesbelleville.fr 📧
Téléphone: +33 479089977 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102737
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: mairie des Belleville 73440 - saint-Martin de Belleville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: maire des Belleville
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008460600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie des Belleville
Adresse postale: 1 Place des Belleville, Accueil Mairie
Téléphone: +33 479089628 📞
Courrier électronique: responsable.cps@lesbelleville.fr 📧
Fax: +33 479089001 📠
Pays: Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 040-102737 (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: 22fs-0368-H
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de tonte et de fauchage pour l'entretien des espaces verts de la station des Menuires et des villages de la commune des Belleville. Les prestations sont découpées en tranches ferme et optionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Les Belleville
Adresse postale: mairie
Code postal: 73440
Commune postale: Les Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lesbelleville.fr 📧
Téléphone: +33 479089977 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102737
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale du marché est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Sa durée globale est alors de 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie des Belleville 73440 - saint-Martin de Belleville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Un formulaire Dc1 à jour, précisant le nom et d'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement et une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 du Rc - " Conditions de participation et moyens de preuve acceptables " ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: maire des Belleville
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008460600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie des Belleville
Adresse postale: 1 Place des Belleville, Accueil Mairie
Téléphone: +33 479089628 📞
Courrier électronique: responsable.cps@lesbelleville.fr 📧
Fax: +33 479089001 📠
Pays: Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 040-102737 (2022-02-22)
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