marché Vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - relance du lot 3

conseil Départemental de Côte d'or

communes traversées : Beaune, Sainte-Marie-La-Blanche, Levernois, Combertault,Meursanges, Chevigny-En-Valière, Ruffey-Les-Beaune, Argilly, Chorey-Les-Beaune,Ladoix-Serrigny, Chorey-Les-Beaune, Saint-Loup-Geanges (Cd71) (Environ 47 km)minimum : 24 000 EUR (T.T.C.)Maximum : 240 000 eur (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eurovia Bourgogne Franche Comté SAS

Qui ?

• conseil Départemental de Côte d'or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte d'or
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564558
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350007
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avecminimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution del'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

marché Vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - relance du lot 3 (Circuit 303 - beaune)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 ducode de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-564558 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

communes traversées : Beaune, Sainte-Marie-La-Blanche, Levernois, Combertault, Meursanges, Chevigny-En-Valière, Ruffey-Les-Beaune, Argilly, Chorey-Les-Beaune, Ladoix-Serrigny, Chorey-Les-Beaune, Saint-Loup-Geanges (Cd71) (Environ 47 km) Minimum : 24000 eur (T.T.C.) - maximum : 240 000 eur (T.T.C.)

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, rue Joseph Tissot CS 13501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667126
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564558
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
minimum : 24 000 EUR (T.T.C.)Maximum : 240 000 eur (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires: minimum : 24 000 EUR (T.T.C.)Maximum : 240 000 eur (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: eurovia bourgogne franche comte sas
Numéro d'enregistrement national: 34889929500300
Adresse postale: 7 rue Colbert - bP 33
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380682460 📞
Courrier électronique: etudes.dijon@eurovia.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://eurovia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration.Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://www.marches-securises.fr.Le montant indiqué dans Valeur totale du marché (V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot) correspond à la valeur totale estimée.Minimum : 24 000 EUR (T.T.C.)Maximum : 240 000 EUR (T.T.C.)Estimation : 120 000 EUR (T.T.C.)Majoration : 100%

Source: OJS 2022/S 231-667126 (2022-11-25)

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